AGM - 02/04/12 (THERMADOR GR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | THERMADOR GROUPE |
02/04/12 | Lieu |
Publiée le 27/02/12 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2011 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2011 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution.- – L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 16.624.616,08 € de la manière suivante :
- affectation au poste réserve légale de 487 440 €,
- distribution d’un dividende de 6,10 € par action, soit pour 2 132 550 actions un montant de 13 008 555 €,
- affectation du solde au poste « autres réserves » soit 3 128 621,08 €.
L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 13 avril et mis en paiement le 18 avril 2012.
L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :
EXERCICE
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
2010
11.150.190 €
-
-
2009
10.619.490 €
-
-
2008
10.619.490 €
-
-
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – L’Assemblée Générale approuve la nouvelle convention intervenue au cours de l’exercice écoulé, telles qu’elle résulte du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – L’Assemblée Générale porte à trente mille euros (30.000 €) le montant global annuel maximum des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration. Ce montant applicable, à l’exercice en cours, sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblé Générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et afin de faciliter les mouvements sur le titre, décide d’augmenter, avec effet au 2 mai 2012, le nombre d’actions composant le capital social, les 2.132.550 actions actuelles étant remplacées par 4.265.100 actions nouvelles (attribution de deux actions nouvelles à chaque possesseur d’une action ancienne) et ce par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action, ramenée de 16 € à 8 € (soit une division par deux), le capital social restant inchangé à 34.120.800 €, divisé désormais en 4.265.100 actions de 8 € de valeur nominale.
L’Assemblée Générale prend acte que la division du nominal n’a aucun impact sur le droit de vote tel que prévu à l’article 22 des statuts et qu’en conséquence chaque possesseur d’une action ancienne bénéficiant d’un droit de vote double continuera à bénéficier du droit de vote double au titre des deux actions reçues en échange.
L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier, à compter du 2 mai 2012, les articles 6 et 7 des statuts de la société lesquels deviennent ainsi libellés :
ARTICLE 6 – APPORTS
Les 10 premiers paragraphes sans changement
Il est ajouté un 11ème paragraphe :
11) L’Assemblée Générale Mixte réunie le 2 avril 2012 a décidé d’augmenter le nombre d’actions composant le capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action, ramenée de 16 € à 8 € (soit une division par deux), le capital social restant inchangé à 34.120.800 €, divisé désormais en 4.265.100 actions de 8 € de valeur nominale, cette division du nominal n’ayant aucun effet pour les actionnaires bénéficiant du droit de vote double.
Article 7- CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 34.120.800 EUROS, il est divisé en 4.265.100 actions d’une seule catégorie de 8 EUROS de valeur nominale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution – Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.