Première résolution :

1. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

— Du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;

— Du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes ;

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 faisant ressortir un bénéfice de 110 574 871,86 €.

2. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2011.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

— Du rapport de gestion sur les comptes consolidés.

— Du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2011 faisant ressortir un bénéfice de 160 637 K€, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 35 773,92 € des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 12 914,39 € de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

Quatrième résolution. — En application de l’article L. 511-39 du code monétaire et financier, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce prend acte des informations données dans le rapport spécial des commissaires aux comptes et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011, se soldant par un bénéfice de 110 574 871,86 € :

— 1 430 996,76 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un intérêt de 0,54 € par part.

Cet intérêt, sera payable à partir du 15 avril 2012.

— 5 907 000,00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2011, soit un dividende de 7,16 € net par titre.

Ce dividende, sera payable à partir du 1er juin 2012. Les dividendes correspondants aux titres qui seront détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole SUD RHONE ALPES à la date de la mise en paiement seront affectés au compte de réserves facultatives.

Dans le cas où des certificats coopératifs d’investissement auraient été annulés entre le 31 décembre 2011 et la date de mise en paiement des dividendes, la quote-part des dividendes correspondante à ces titres serait affectée en réserves facultatives.

— 8 293 649,96 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2011, soit un dividende de 7,16 € net par titre.

Ce dividende, sera payable à partir du 1er juin 2012.

Le solde soit 94 943 225,14 € est affecté ainsi :

— trois quart à la réserve légale soit 71 207 418,85 € ;

— Le solde soit 23 735 806,29 €, affectation aux réserves facultatives.

Conformément à la loi, l’assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Intérêts aux parts sociales :

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

2010

2 649 994

0,51 €

1 351 496,94 €

2009

2 649 994

0,59 €

1 563 496,46 €

2008

2 649 994

0,53 €

1 404 496,82 €

Dividendes sur certificats coopératifs d’investissement :

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

2010

825 000

6,82 €

5 626 500,00 €

2009

825 000

6,26 €

5 164 500,00 €

2008

825 000

6,26 €

5 164 500,00 €

Dividendes sur certificats coopératifs d’associés :

Exercice

Nombre

Distribution

Intérêt net

2010

1 158 331

6,82 €

7 899 817,42 €

2009

1 158 331

6,26 €

7 251 152,06 €

2008

1 158 331

6,26 €

7 251 152,06 €

Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, procède à la désignation des administrateurs, conformément aux dispositions de l’article 15-2 des statuts, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du conseil d’administration.

Les six administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, sont :

— Madame Nathaly Peyrachon ;

— Madame Gisèle Sibeud ;

— Monsieur Guy-Noël Devambez ;

— Monsieur Jean-Claude Griot ;

— Monsieur Jean-Marie Laganier ;

— Monsieur Jean-Louis Poncet.

Leur mandat est renouvelable.

Pour la désignation des nouveaux administrateurs, la procédure d’appel à candidatures est en cours, conformément à l’article 15-3 des statuts.

Le mandat des administrateurs renouvelés ou nouveaux viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Par ailleurs, l’assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Madame Annie Roux demeurant à Ferme Roux, Chemin des abricotiers à St Paul Trois Châteaux (Drôme), en vertu de l’article 15-2 des statuts.

Pour la désignation du nouvel administrateur, la procédure d’appel à candidatures est en cours, conformément à l’article 15-3 des statuts.

L’administrateur qui remplacera Madame Annie Roux sera désigné pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012.

Septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article 30 alinéa 3 des statuts, ne constate aucune variation de capital entre le 31 décembre 2010 et le 31 décembre 2011 lequel reste inchangé dans sa répartition soit :

2 649 994

Parts sociales de 15,25 € soit

40 412 408,50 €

825 000

Certificats coopératifs d’investissement de 15,25 € soit

12 581 250,00 €

1 158 331

Certificats coopératifs d’associés de 15,25 € soit

17 664 547,75 €

Huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale mixte du 29 mars 2011, est donnée au conseil d’administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du nombre de CCI composant son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de dix neuf millions six cent trente sept mille cinq cents (19 637 500) €. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cents cinquante (250) € hors frais, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1) d’attribuer des CCI de la Caisse Régionale aux salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;

2) de conserver les CCI de la Caisse Régionale qui auront été achetés en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;

3) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ;

4) de procéder à l’annulation des CCI acquis, sous réserve, dans ce dernier cas, de l’adoption de la onzième résolution et de réduire corrélativement le capital ;

Les opérations effectuées par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

Neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L 512-36 du code monétaire et financier, donne mandat au conseil d’administration pour fixer le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé au profit du Président et des Vice-présidents.

Dixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

Onzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce :

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l’objet de la huitième résolution ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10% du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

Douzième résolution. — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir tous dépôts, formalités et publications qui seront nécessaires.