Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et des observations du Conseil de Surveillance ainsi que des rapports du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 120 005 939 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2011, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 18 774 526 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 suivante :

Origine :

120 005 939 €

-65 858 699 €

Affectation :

2 707 362 €

315 343 €

2 838 088 €

7 302 460 €

40 983 987 €

L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action ordinaire est fixé à 0,20 € et que celui revenant à chaque action de préférence B est fixé à 152,73 €.

Ces dividendes sont prélevés sur les plus-values réalisées par la Société sur des titres de participation détenus depuis plus de deux ans. Il est précisé que, concernant les actionnaires personnes physiques résidentes de France, les sommes ainsi distribuées ne sont pas éligibles à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende, ni autre revenu n’a été versé au titre des trois derniers exercices.

Le paiement du dividende sera effectué le 24 avril 2012 et le coupon sera détaché de l’action le 19 avril 2012.

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de nouvelle convention et nouveau engagement réglementés et l’exécution d’une convention approuvée au cours d’un exercice antérieur, en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution (Renouvellement du cabinet Compagnie Française d’Audit aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale renouvelle le cabinet Compagnie Française d’Audit (CFA), dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Le cabinet Compagnie Française d’Audit, qui n’a vérifié au cours des deux derniers exercices aucune opération d’apport ou de fusion dans la Société et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, a déclaré accepter ses fonctions.

Sixième résolution (Renouvellement du cabinet Corevise aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale renouvelle le cabinet Corevise, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Le cabinet Corevise, qui n’a vérifié au cours des deux derniers exercices aucune opération d’apport ou de fusion dans la Société et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, a déclaré accepter ses fonctions.

Septième résolution (Renouvellement de Monsieur Gérard Hascoët en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Gérard Hascoët, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2014 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Huitième résolution (Renouvellement de Monsieur Philippe Santini en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Philippe Santini, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2014 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Neuvième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance à 135 000 €.

Cette décision est applicable à l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Dixième résolution (Autorisation à donner à la Gérance à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée à la Gérance par l’Assemblée Générale du 23 mars 2011 dans sa quatorzième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ALTAMIR AMBOISE par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres.

Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique.

Le prix maximum d’achat est fixé à 20 € par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 36 512 300 €.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Gérance à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Onzième résolution (Mise en harmonie des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, décide de mettre à jour les statuts et notamment :

— de mettre en harmonie le second alinéa de l’article 9 des statuts « FORME DES ACTIONS » avec les dispositions de l’article L.228-2 du Code de commerce et de le modifier comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « 9.2 La Société peut, à tout moment, conformément aux dispositions légales et réglementaires, demander au dépositaire central des renseignements lui permettant d’identifier les détenteurs de titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote aux assemblées, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappées. »

— de mettre en conformité du premier alinéa de l’article 11 des statuts « DECLARATION DE FRANCHISSEMENTS DE SEUILS » avec les dispositions de l’article L.233-7 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 et de les modifier comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « Lorsque les actions d’une société ayant son siège social sur le territoire de la République sont admises aux négociations sur un marché réglementé d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou sur un marché d’instruments financiers admettant aux négociations des actions pouvant être inscrites en compte chez un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, des trois dixièmes, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote informe la Société et l’Autorité des Marchés Financiers, dans le délai de quatre jour de bourse avant clôture à compter du jour du franchissement de seuil de participation, du nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède et ce conformément aux conditions et modalités prévues aux articles L.233-7 et suivants du Code de commerce et 223-11 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. »

— de mettre en conformité le quatrième alinéa de l’article 20 des statuts « POUVOIRS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE » avec la loi n° 2011-525 de simplification du droit du 17 mai 2011 et de les modifier comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « Ce rapport est mis, ainsi que le bilan, à la disposition des actionnaires qui peuvent en prendre connaissance au siège social, à compter de la convocation de l’Assemblée Générale. »

— de mettre à jour le troisième alinéa de l’article 23 des statuts « ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES » suite à la codification du Décret du 23 mars 1967 dans la partie réglementaire du Code de commerce et de le modifier comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « 23.2 Conformément aux dispositions prévues par l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à 0 heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. »

Douzième résolution (Modification de l’article 18 des statuts en vue de permettre l’échelonnement des mandats des membres du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, décide :

— d’introduire dans les statuts des dispositions permettant la mise en oeuvre et le maintien d’un échelonnement des mandats des membres du Conseil de Surveillance, conformément aux recommandations du Code AFEP/MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées ;

— de modifier en conséquence et comme suit le cinquième alinéa de l’article 18 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « 18.2 Au cours de la vie sociale, les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour deux ans ou leurs mandats renouvelés pour la même durée par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. Par exception et afin de permettre exclusivement la mise en place et le maintien d’un échelonnement des mandats des membres du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale Ordinaire pourra nommer un ou plusieurs membres du Conseil de Surveillance pour une durée d’un (1) an. »

Treizième résolution (Modification de l’article 17 des statuts). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, décide :

— de remplacer la référence faite concernant la rémunération de la Gérance au FCPR Apax France VIII B par la référence plus générale à un fonds Apax France et à toute entité supportant des honoraires de gestion facturés par toute entité de gestion Apax ;

— de modifier en conséquence et comme suit le douzième alinéa de l’article 17 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « La rémunération TTC de la Gérance est par ailleurs diminuée d’une somme égale au produit de la valeur nominale des parts détenues par la Société dans les FCPR Apax France et dans toute entité supportant des honoraires de gestion facturés par toute entité de gestion Apax, par le taux annuel moyen TTC des honoraires de gestion de ces fonds et entités. En cas de variation de cette valeur en cours d’année, cette somme est calculée prorata temporis. »

Quatorzième résolution (Modification de l’article 25 des statuts). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, décide :

— de remplacer la référence faite au FCPR Apax France VIII B par celle plus générale à un fonds Apax France et à toute entité supportant des honoraires de gestion facturés par toute entité de gestion Apax, concernant la détermination du résultat retraité servant de base au calcul du prélèvement en faveur des associés commandités et des dividendes attachés aux actions de préférence B ;

— de modifier en conséquence et comme suit le huitième alinéa de l’article 25 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « y : est égal à la composante du résultat net de l’exercice provenant de la participation détenue par la Société dans les FCPR Apax France et dans toute entité supportant des honoraires de gestion facturés par toute entité de gestion Apax. »

Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.