Ordre du jour

Rapport de gestion du Directoire (y compris le rapport sur la gestion du groupe),
Rapport du Président du Conseil de Surveillance,
Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne,
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2011,
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2011
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225 -86 du Code de commerce,
Rapport des Commissaires aux Comptes, établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne,
Approbation desdites conventions, des comptes sociaux ainsi que des opérations de l’exercice,
Affectation du résultat,
Approbation des comptes consolidés
Jetons de présence,
Pouvoirs.

Modalités de participation

L’Assemblée se compose de tous les actionnaires. Tout actionnaire peut prendre part à l’Assemblée, s’y faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix, donner pouvoir au président ou voter par correspondance.

Les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs actions inscrites dans les comptes tenus par la Société trois jours ouvrés (à zéro heure, heure de Paris) au moins avant la date de la réunion.

Les propriétaires d’actions au porteur devront dans le même délai justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, laquelle résultera de la présentation, auprès de PARSYS SA, 5, rue Niels Bohr, 77400 SAINT-THIBAULT DES VIGNES, d’une attestation de participation délivrée par l’établissement financier dépositaire de leurs titres.

Pour assister à l’Assemblée : une carte d’admission nominative sera délivrée à tout actionnaire nominatif ou porteur souhaitant assister à l’Assemblée.

Pour donner pouvoir au président, voter par correspondance ou se faire représenter :

- Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres ;

- Les propriétaires d’actions nominatives devront retourner directement à PARSYS le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes, de telle sorte que la demande parvienne à PARSYS, pour les actionnaires nominatifs, ou à l’intermédiaire gestionnaire des actions au porteur, six jours avant la date de l’Assemblée.

- Les formulaires de vote par correspondance / procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par PARSYS, trois jours avant la date de l’Assemblée, accompagnés de l’attestation de participation.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.

Il est rappelé que, tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire de procuration et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’Assemblée. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.

Les modalités de participation à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale.

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article R.225-72 du Code du commerce, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projets de résolutions présentée par les actionnaires dans les conditions et délais ci-dessus mentionnés.