Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise ;

Sous condition suspensive de (i) l’absence d’oppositions des créanciers dans le délai prévu par l’article L.225-205 du Code de commerce ou, en cas d’oppositions, (ii) du rejet de celles-ci par le Tribunal de Commerce de TARASCON ou du règlement par la Société du sort desdites oppositions par constitution de garanties ou remboursement de créances ;

La réduction du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 400 000 €, par voie de rachat par la Société d’un maximum de 1 000 000 d’actions d’un montant nominal de 0,40 euro chacune, en vue de leur annulation, conformément aux articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce et ce, dans la limite d’un prix unitaire maximum de 8,50 € par action et d’un montant global maximum de 8 500 000 €.

L’offre de rachat prendra la forme d’une offre de rachat d’actions proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société conformément aux dispositions des articles L.225-207 et R.225-153 et suivants du Code de commerce.

Au cas où le nombre d’actions dont le rachat aura été demandé par les actionnaires serait supérieur au nombre d’actions dont le rachat est offert, le Conseil d’administration procèdera pour chaque actionnaire vendeur une réduction proportionnelle au nombre d’actions dont il justifie être propriétaire ou titulaire.

Au cas, où le nombre d’actions dont le rachat aura été demandé par les actionnaires serait inférieur au nombre d’actions dont le rachat est offert, la capital sera réduit à due concurrence des seules actions rachetées. Toutefois le Conseil d’administration pourra décider de renouveler l’opération jusqu’à complet achat du nombre d’actions initialement fixé sous réserve d’y procéder dans le délai de douze mois à compter de la date de la présente assemblée.

L’excédent du prix de rachat des actions acquises puis annulées sur leur valeur nominale sera imputé sur un compte distribuable de situation nette.

Les actions rachetées seront annulées conformément à la loi et aux règlements et ne donneront pas droit aux dividendes et acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à la date d’acquisition par la Société.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède, et après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes ;

Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les lois et les règlements, à l’effet de :

— mettre en oeuvre l’autorisation donnée à la résolution précédente pour réaliser cette réduction de capital, en une ou plusieurs fois dans les limites fixées par l’assemblée, et procéder à toutes les opérations nécessaires, formuler une offre de rachat aux actionnaires et notamment :

— constater la réalisation de la condition suspensive de (i) l’absence d’opposition des créanciers dans le délai prévu par l’article L.225-205 du Code de commerce ou, en cas d’opposition, (ii) du rejet de celle-ci par le Tribunal de Commerce de TARASCON ou du règlement par la Société du sort desdites oppositions par constitution de garanties ou remboursement de créances ;

— arrêter le prix de rachat unitaire des actions ;

— dans un délai maximum de douze mois à compter de la date de la présente assemblée, racheter un maximum de 1 000 000 d’actions de la Société en vue de les annuler, en une ou plusieurs fois ;

— annuler les actions rachetées en application,

— arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;

— réduire le capital social, constater cette réduction et modifier les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et déclarations ;

— procéder, le cas échéant, à tous ajustements prévus par la loi et les règlements.

— d’une manière générale, effectuer toutes formalités, accomplir toutes mesures de publicité, conclure tous accords, prendre toutes dispositions et faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la réalisation des présentes décisions.

Troisième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Président Directeur Général et aux porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales, notamment de dépôt.