Résolution unique

(Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’obligations simples)

Conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce et de l’article 33 des statuts de la Société, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à un ou plusieurs de ses membres, au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués de la Société, à procéder, en une ou plusieurs fois, à la création et à l’émission, en France ou à l’étranger, d’obligations dans les proportions, aux époques et dans les conditions qu’il jugera appropriées.

La présente autorisation est donnée à hauteur d’un montant maximum de dix millions d’euros (10.000.000 €) ou de la contre-valeur en devise de ce montant. Pour les émissions en devises, l’imputation sur le montant de la délégation susvisée s’effectuera sur la base du cours de ladite devise au jour de l’émission considérée.

Cette autorisation est valable pour une durée d’un an, soit jusqu’au 25 novembre 2012 (inclus).

Le Conseil d’administration rendra compte aux actionnaires de l’utilisation de cette autorisation dans les conditions prévues par les lois et règlements.