Résolution unique

Refonte des statuts de la Société

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

décide de modifier les statuts de la Société afin d’une part de les mettre en harmonie avec les dispositions du code de commerce, notamment avec la loi sur les nouvelles régulations économiques n° 2001-240 du 15 mai 2001 (loi « NRE ») et la loi Warsmann n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration du droit et, d’autre part, d’en clarifier et d’en simplifier la rédaction,

décide, dans un souci de simplification, la refonte des statuts de la Société et décide en conséquence de remplacer les statuts de la Société par les statuts joints en annexe au rapport du conseil d’administration qui ne comportent aucune autre modification que celles requises par la mise en harmonie avec les dispositions du code de commerce et par la simplification et la clarification de leur rédaction.

Première résolution :

Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant.

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

nomme

le cabinet Mazars, représenté par Madame Juliette DECOUX, Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault, 92075 Paris la Défense Cédex, en qualité de commissaire aux comptes titulaire,

Monsieur David Chaudat, Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault, 92075 Paris la Défense Cédex, en qualité de commissaire aux comptes suppléant,

pour une duré de six exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2016.