AGO - 27/10/11 (CHEOPS TECHNO...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE |
| 27/10/11 | Au siège social |
| Publiée le 21/09/11 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| n°1 – Résolution 33500 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et le rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 30 avril 2011 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes et rapports. |
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| n°2 – Résolution 33501 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice écoulé, soit 1.382.465 €, en totalité au poste « Report à nouveau ». L’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents s’élèvent, en montant brut, à : Exercice 2007-2008 Exercice 2008-2009 Exercice 2009-2010 Montant total des dividendes distribués: 474.000 € 415.000 € 0 € Dividende payé par action 0,206 € (montant arrondi) 0,18 € (montant arrondi) 0 € Dividendes distribués éligibles à l’abattement (personnes physiques) 88 433 € 77 560 € 0 € Dividendes distribués non éligibles à l’abattement (personnes morales) 385 567 € 337 440 € 0 € |
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| n°3 – Résolution 33502 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 15.839 € et prend acte que l’impôt sur les sociétés correspondant auxdites dépenses s’élève à la somme de 5.279 €. |
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| n°4 – Résolution 33503 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 30 avril 2011. |
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| n°5 – Résolution 33504 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare en approuver tous les termes. |
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| n°6 – Résolution 33505 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas LEROY-FLEURIOT vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui se réunira en 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2017. |
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| n°7 – Résolution 33506 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Patrick FONDEVILA vient à expiration ce jour, décide de nommer en remplacement la Société CABINET D’AUDIT FONDEVILA ET MARQUE dont le siège social est situé 10, rue Furtado, 33000 BORDEAUX, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2017. |
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| n°8 – Résolution 33507 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Eric BOISSEAU vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour la durée du mandat du commissaire aux comptes titulaire, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2017. |
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