Première résolution. — Réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,

constatant que :

- le compte « report à nouveau » débiteur s’élève à la somme de 3.421.526 euros, après affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2010,

- le capital social s’élève à 595.417,65 euros divisé en 3.969.451 actions entièrement libérées d’une valeur nominale de 0,15 euro chacune,

décide de réduire, avec effet immédiat, le capital social d’un montant de 516.028,63 euros, pour le ramener de 595.417,65 euros à 79.389,02 euros,

décide d’imputer ladite réduction de capital sur le compte « report à nouveau » débiteur qui est ainsi ramené à la somme négative de 2.905.497,37 euros,

décide de réaliser cette réduction de capital par réduction de la valeur nominale des actions de 0,15 euros à 0,02 euro,

constate qu’au résultat de cette réduction de capital, le capital social s’élève désormais à 79.389,02 euros et est divisé en 3.969.451 actions d’une valeur nominale de 0,02 euro chacune.

Deuxieme résolution. — Modification de l’article 6 des statuts

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

sous la condition suspensive de l’adoption de la première résolution ci-dessus,

décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 6 des statuts :

(i) il est ajouté à la fin de l’article 6.1 des statuts les paragraphes suivants :

« L’assemblée générale à caractère mixte des actionnaires réunie le 20 octobre 2011 a décidé de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes d’un montant nominal de 516.028,63 euros par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,15 euro à 0,02 euro. »

(ii) l’article 6.2 des statuts est modifié ainsi qu’il suit :

« Le capital social est fixé à la somme de soixante dix- neuf mille trois cent quatre-vingt neuf euros et deux centimes (EUR. 79.389,02).

Il est divisé en 3.969.451 (trois millions neuf cent soixante-neuf mille quatre cent cinquante et une) actions ordinaires de deux (2) centimes chacune de valeur nominale, libérées intégralement. »

Troisieme résolution. — Augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’un montant nominal de 396.945,10 euros par l’émission au pair de 19.847.255 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,02 euro chacune

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

sous la condition suspensive de l’adoption de la première résolution ci-dessus,

décide d’augmenter le capital d’un montant nominal de 396.945,10 euros, pour le porter de 79.389,02 euros à 476.334 euros, par l’émission au pair de 19.847.255 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,02 euro l’une,

décide que les actions nouvelles seront émises à leur valeur nominale de 0,02 euro et devront être intégralement libérées, lors de leur souscription, en numéraire, y compris, le cas échéant, par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles,

décide que les actions nouvelles porteront jouissance à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital et pour le droit au dividende à compter du 1er janvier 2011,

décide que cette augmentation de capital sera ouverte à tous les actionnaires actuels de la Société,

décide que les actionnaires pourront donc souscrire les actions nouvelles au prorata de leur participation respective au capital de la Société, soit à raison de 5 actions nouvelles pour 1 action ancienne détenue, et qu’en cas de rompus, les actionnaires qui disposeraient d’un nombre insuffisant de droits de souscription pour souscrire un nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits,

décide, en application des dispositions de l’article L 225-133 du code de commerce, que les actions non souscrites à titre irréductible pourront être attribuées aux actionnaires qui auraient souscrit à titre réductible un nombre d’actions supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre préférentiel proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposeront et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes ; à cet égard, si certains actionnaires souhaitent souscrire à l’augmentation de capital à titre réductible, ils devront en faire mention sur le bulletin de souscription. Pour le cas où il ne serait pas possible de faire droit à la totalité de la demande d’un actionnaire, celui-ci serait immédiatement remboursé du prix de souscription des actions qui n’auraient pu être souscrites à titre réductible,

décide que les actionnaires pourront renoncer à titre individuel à leur droit de souscription dans les conditions prévues par la loi. En cas de renonciation au profit de bénéficiaires dénommés, cette renonciation devra être faite dans les conditions prévues par la loi,

décide que les fonds provenant des versements en espèces seront déposés, dans les délais prévus par la loi, sur le compte intitulé « Augmentation de capital » ouvert au nom de la Société dans les livres de la Banque Populaire des Alpes,

rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’absorbaient la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration aura la faculté de :

(a) répartir totalement ou partiellement les actions non souscrites entre les personnes de son choix, et

(b) limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies, à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins du montant de l’augmentation de capital initialement fixé,

précise que le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés ci-dessus prévues ou l’une d’entre elles seulement,

décide que les souscriptions des actions émises au titre de l’augmentation de capital seront reçues à compter du 26 octobre 2011 et jusqu’au 14 novembre 2011 inclus, au siège social de la Société et conformément à la loi, les actionnaires seront avisés individuellement de l’émission des actions nouvelles et de ses modalités par un avis conforme aux dispositions de l’article R. 225-120 du code de commerce,

décide toutefois que la période de souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions nouvelles à émettre auront été souscrites dans les conditions prévues dans la présente résolution, et qu’ainsi l’augmentation de capital aura été intégralement souscrite,

donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour :

- recueillir les souscriptions aux actions nouvelles et les versements y afférents,

- procéder à la clôture anticipée de la souscription ou proroger sa date, le cas échéant,

- obtenir le certificat attestant la libération et la réalisation de l’augmentation de capital,

- procéder au retrait des fonds après la réalisation de l’augmentation de capital,

- modifier les statuts en conséquence,

- accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital décidée conformément aux termes de la présente résolution, et

- d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission.

Quatrième résolution. — Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de l’augmentation de capital décidée ci-dessus dans les conditions visées à l’article L. 225-135-1 du code de commerce

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du code de commerce,

sous la condition suspensive de l’adoption de la troisième résolution ci-dessus,

délègue au conseil d’administration la compétence d’augmenter le montant de l’augmentation capital décidée aux termes de la troisième résolution ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du code de commerce, c’est-à-dire dans les 30 jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale, soit à hauteur d’un montant nominal maximum de 59.541,76 euros,

décide que les souscriptions complémentaires s’effectueront au même prix que les souscriptions initiales,

prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,

décide que la présente délégation expirera le 31ème jour suivant la date de clôture de la période de souscription fixée pour l’augmentation de capital décidée aux termes de la troisième résolution ci-dessus, telle qu’éventuellement prorogée par le conseil d’administration en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés aux termes de ladite résolution.

Cinquieme résolution. — Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes établi conformément à la loi,

en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du code commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail,

délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement et d’entreprise, aux adhérents à un plan d’épargne tel que prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du code commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (ci-après désignés les « Salariés du Groupe »),

décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du code commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe,

fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation,

fixe à 16.600 euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises,

décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du code du travail.

Sixième résolution. — Imputation du compte « report à nouveau » débiteur sur le compte « primes d’émission »,

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

sous la condition suspensive de l’adoption de la première résolution ci-dessus,

après avoir constaté que le solde du compte « report à nouveau » débiteur s’élève à 2.905.497,37 euros, après la réduction du capital décidée aux termes de la première résolution ci-dessus, et le compte « primes d’émission » à 2.949.757 euros,

décide d’apurer le compte « report à nouveau » débiteur d’une somme totale de 2.905.497,37 euros par voie d’imputation de ladite somme sur le compte « primes d’émission »,

constate qu’au résultat de cette opération, le compte «report à nouveau » est totalement apuré et le solde du compte « prime d’émission » s’élève à 44.260 euros.