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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter, ou voter par correspondance.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce et les questions écrites doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, pour participer à l’assemblée générale, il doit être justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes :
-adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
-voter par correspondance,
-donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
La société adresse sur simple demande un formulaire de vote par correspondance auquel seront joints les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur. Pour être recevable, la demande doit être faite par lettre simple et reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.
L’assistance personnelle de l’actionnaire à l’assemblée annule tout vote par correspondance ou tout vote par procuration. De même en cas de conflit entre le vote par procuration et le vote par correspondance, le vote par procuration prime le vote par correspondance quelle que soit la date respective de leur émission.
Les documents devant être mis à disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée seront disponibles au siège social dans les conditions et délais prévus aux article L 225-115 et R 225-83 du Code de Commerce. Les projets de résolutions éventuellement déposés par les actionnaires seront disponibles au siège social dès réception.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions.
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