Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; Quitus aux administrateurs.).— Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration incluant le rapport de gestion à l’assemblée générale, des rapports des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties ledit rapport du Conseil d’administration incluant le rapport de gestion et les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, faisant apparaître un résultat net négatif de neuf cent quarante deux mille cent soixante dix euros et vingt et un cents (- 942 170,21 €), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve en conséquence les actes de gestion accomplis par le Conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé dont le compte rendu lui a été fait et donne, pour cet exercice, quitus aux administrateurs de leur gestion.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice).— Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice clos le 31 décembre 2007 comme suit :

Report à Nouveau avant affectation du résultat
61.203,48 €

Résultat net déficitaire
– 942.170,21 €

Report à Nouveau après affectation
– 880.966,63 €

En outre, conformément à l’article 243 bis du CGI, la collectivité des actionnaires reconnaît qu’il n’a pas été distribué de dividendes au cours des trois derniers exercices clos.

Troisième résolution ( Approbation des charges et dépenses non-déductibles.).— Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, des rapports des Commissaires aux comptes, approuve, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, le montant des dépenses et charges non-déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 39-4 dudit Code, s’élevant à la somme globale de 8.612 euros, et le montant de l’impôt correspondant soit 2.870,37 euros.

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007.).— Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du Groupe établi par le Conseil d’administration, des rapports des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties le rapport de gestion de Groupe et les comptes consolidés (bilan, compte de résultat) de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, faisant apparaître un résultat d’exploitation consolidé positif de quatre vingt neuf mille euros (89 K€) et un résultat net (part du groupe) négatif de quatre cent dix mille euros (-410 K€), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Cinquième résolution ( Attribution de jetons de présence.).— Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale, après lecture du rapport du Conseil d’administration et rappel des statuts, décide de proposer que soit allouée la somme globale de 25.000 € pour l’exercice 2008, au titre de jetons de présence au bénéfice des membres du Conseil d’administration.

Sixième résolution ( Approbation des conventions réglementées.).— Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, déclare approuver les conventions conclues ou dont la réalisation s’est poursuivie au cours de l’exercice et les opérations qui y sont mentionnées.

Septième résolution ( Délégation de competence donnee au conseil d’administration a l’effet de proceder a l’augmentation de capital social par emission d’actions et/ou de valeurs mobilieres donnant acces au capital de la societe, avec maintien du droit preferentiel de souscription des actionnaires, dans les conditions prevues aux articles l. 225-129, l. 225-129-2, L. 228-91 et l. 228-92 du Code de commerce.).— Statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, l’assemblée générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

(i) délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France, l’émission en euros avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, les actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent accès conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;

(ii) décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de la validité de la présente délégation ;

(iii) décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de quatre cent mille euros (400.000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;

(iv) décide que ce dernier montant constitue un montant nominal maximum (plafond global) s’appliquant aux 8ème, 9ème et 11ème résolutions de la présente assemblée générale ;

(v) décide que les augmentations de capital réalisées en vertu de la 10ème, 12ème et 13ème résolution ne relevant pas de la présente délégation de compétence, le montant des augmentations de capital réalisées en application de ces résolutions ne s’imputera pas sur ce plafond global ;

(vi) décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de cinq millions d’euros (5.000.000 €) ;

(vii) décide que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

(viii) décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible.

En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.

Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

(a) limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent, au moins 75 % de l’émission décidée ;

(b) répartir librement tout ou partie des actions et/ou valeurs mobilières non souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ;

© offrir au public tout ou partie des actions et/ou valeurs mobilières non souscrites.

(ix) décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription ou d’attribution d’actions aux propriétaires des actions anciennes, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les droits correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires de droits au plus tard dans les 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de bons attribués ;

(x) constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels ces valeurs mobilières donnant accès au capital leur donnaient droit ;

(xi) décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, telle que déterminée par le Conseil d’administration, après prise en compte, en cas d’émission de bons de souscription autonomes ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ;

(xii) décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et notamment, sans que cette liste soit limitative, à l’effet de :

(a) déterminer les dates, les prix, les montants et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;

(b) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; déterminer les modalités d’exercice des droits ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;

© fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger sur un marché réglementé, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les actions émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires ;

(d) réaliser l’admission des actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la société aux négociations sur Alternext d’Euronext Paris ;

(e) rémunérer des titres qui seraient apportés à la société, dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée en France ou à l’étranger sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce et arrêter la liste des titres apportés en échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte à verser en espèces ;

(f) procéder, à la suite de l’émission par l’une des sociétés dont la société détiendrait directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, avec l’accord de la société, de toute valeur mobilière donnant accès, immédiatement ou à terme, par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon, combinaison de ces moyens ou de toute autre manière, à l’attribution, à tout moment ou à date fixe, d’actions qui, à cet effet, seraient émises en représentation d’une quotité du capital social de la société ;

(g) déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;

(h) suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution ou de souscription d’actions attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

(i) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, notamment en application des articles L. 228-99 et suivants du Code de commerce ainsi que des dispositions réglementaires y afférentes du Code de commerce ;

(j) fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;

(k) procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la (ou les) prime(s) d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ;

(l) en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la société, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment, sans que cette énumération soit limitative, pour décider de leur caractère subordonné ou non, pour fixer leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société et leurs autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; le Conseil d’administration pourra également modifier, pendant la durée de vie des valeurs mobilières concernées, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;

(m) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts et à toutes formalités nécessaires ;

(n) d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

(xiii) prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

L’assemblée générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation ou autorisation antérieure ayant le même objet, y compris celles consenties par les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 28 mars 2006.

Huitième résolution ( Délégation donnée au conseil d’administration en vue d’émettre des Actions ou toutes valeurs mobilieres donnant acces immediatement ou a terme au capital avec suppression du droit preferentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes repondant a des caractéristiques determinees.).— Statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, l’assemblée générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce :

— délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, au profit de la catégorie de personnes ci-après définie et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

— décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation donnée au conseil d’administration par la présente résolution est fixée à quatre cent mille (400.000) euros, ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la 7ème résolution ci-dessous;

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit de la catégorie de personnes suivante :

– fonds d’investissement investissant à titre principal dans des sociétés de taille moyenne (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation n’excède pas, lorsqu’elles sont cotées, 500 millions d’euros) ,ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union Européenne ou en Suisse, (en ce compris, notamment, tout FCPR, FCPI ou FIP), dans la limite d’un maximum de 10 souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de cent mille (100.000) euros (prime d’émission incluse).

— décide que le prix d’émission des titres émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le conseil d’administration dans les conditions ci-après :

– moyenne, éventuellement pondérée par les volumes, des cours de clôture d’une action de la Société des vingt dernières séances de bourse précédant la décision du conseil d’administration d’émettre les titres concernés, à laquelle sera appliquée une décote de 10% ;

— délègue au conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susvisés et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;

— constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;

— décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix huit (18) mois à compter de ce jour ;

— décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;

— décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation du capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :

– déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ;

– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ;

– procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;

– assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

– prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Alternext d’Euronext Paris.

Neuvième résolution ( Delegation donnée au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres.).— Statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, l’assemblée générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce :

(i) délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximal de quatre cent mille euros (400.000 €), par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise à réaliser par émission et attribution gratuite d’actions nouvelles ou par modification du montant nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;

(ii) décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond maximal d’augmentation de capital fixé par la 7ème résolution de la présente assemblée générale mixte ;

(iii) décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée ;

(iv) décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues ;

(v) décide que les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ;

(vi) confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à mettre en oeuvre cette délégation et notamment, sans que cette liste soit limitative, à l’effet de :

(a) arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital ;

(b) fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant de l’augmentation de la valeur nominale des actions existantes composant le capital social à intervenir ;

© arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet ;

(d) prendre toutes les mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital au jour de l’augmentation de capital ;

(e) constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions ;

(f) modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités de publicité requises ;

(g) effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation sur Alternext d’Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

(h) et plus généralement prendre toutes mesures utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée.

L’assemblée générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation ou autorisation antérieure ayant le même objet, y compris celles consenties par les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 28 mars 2006.

Dixième résolution ( Délégation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par émission d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux adhérents à un plan d’épargne de la société, dans les conditions des articles L. 443-5 et L. 225-138-1 du Code de commerce).— Statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, l’assemblée générale des actionnaires, constatant que la participation des salariés de la société et des sociétés liées représente moins de 3% du capital, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail et conformément aux dispositions des articles L. 225-138-1 et L. 225-129-6 du Code de commerce :

— autorise le Conseil d’administration, à augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la société, à concurrence d’un montant nominal de deux cent mille euros (200.000 €), par émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société réservés aux adhérents à un plan d’épargne de la société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 444-3 du Code du travail ;

— fixe à vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée, la durée de la délégation ;

— décide de supprimer en faveur des adhérents au plan d’épargne définis aux paragraphes précédents le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital émis en application de la présente résolution ;

— décide que pour la fixation du prix d’émission des actions nouvelles souscrites par les bénéficiaires de l’émission en application de la présente proposition de délégation, il devra être fait application stricte des dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail ;

— autorise toutefois expressément le Conseil d’administration :

(i) à réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, afin de tenir compte, inter allia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables aux bénéficiaires,

(ii) à substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres ;

— donne au Conseil d’administration tous pouvoirs, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment, sans que cette liste soit limitative, à l’effet de:

– fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation ;

– fixer le prix de souscription des actions conformément aux dispositions des articles L. 443-5 et L. 443-6 du Code du travail ;

– fixer le montant proposé à la souscription et les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance des titres émis, les modalités et les délais de libération des titres ;

– demander leur admission à la cotation en bourse sur Alternext d’Euronext Paris SA ;

– constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;

– décider que les émissions pourront être réalisées directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes de placements collectifs ;

– accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, apporter les modifications nécessaires aux statuts et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun ;

– imputer le cas échéant les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces émissions ;

– d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

Onzième résolution ( Délégation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce.).— Statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, l’assemblée générale des actionnaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :

(i) autorise le Conseil d’administration à augmenter, sur ses seules décisions, dans la limite du plafond global fixé par la 7ème résolution, le nombre d’actions, titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

(ii) décide que le nombre de titres pourra être augmenté, dans les 30 jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément aux dispositions réglementaires du Code de commerce ;

(iii) constate que la limite des 75 % prévue au 1° du I de l’article L. 225-134 du Code de commerce sera, dans ce cas, augmentée dans les mêmes proportions ;

(iv) fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de la présente délégation.

L’assemblée générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation ou autorisation antérieure ayant le même objet, y compris celles consenties par les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 28 mars 2006.

Douzième résolution ( Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’attribuer des actions gratuites, existantes ou à créer, au profit de certains membres salariés du personnel, de catégories de salariés ou de mandataires sociaux, dans les conditions de l’article L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.).— Statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, l’assemblée générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :

(i) autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes de la société provenant d’achats effectués par elle, soit d’actions gratuites à émettre, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société ;

(ii) décide que le nombre total des actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra pas excéder 10 % du capital social sans préjudice de l’incidence des ajustements prévus aux articles R. 225-137 et suivants du Code de Commerce, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la 14ème résolution ;

(iii) rappelle (a) que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans minimum à compter de la fin de la période d’acquisition, et (b) que le Conseil d’administration aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation ;

(iv) acte de ce que, s’agissant des actions gratuites à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation du capital de la société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée ;

(v) décide que la présente délégation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation ;

(vi) rappelle que le Conseil d’administration ne peut attribuer d’actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux détenant chacun plus de 10 % du capital de la société ;

(vii) donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment, sans que cette liste soit limitative, à l’effet de :

(a) déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites ainsi que les conditions et modalités et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

(b) mettre en oeuvre la présente autorisation, procéder le cas échéant, à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société ;

© fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital ;

(d) constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation ;

(e) modifier les statuts en conséquence ;

(f) d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire.

L’assemblée générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation ou autorisation antérieure ayant le même objet, y compris celles consenties par les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 28 mars 2006.

Treizième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, dans les conditions de l’article L. 225-177 et suivants du Code de commerce.).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

— autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L 225-177 à L 225-186 du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois au bénéfice de membres du personnel salarié de la société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupement qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L 225-180-I-1° du Code de commerce et de mandataires sociaux de la société, tels que ces membres seront définis par le conseil d’administration, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant d’achats effectués par la société dans les conditions prévues par la loi ;

— décide que le nombre total des options qui seraient consenties en vertu de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou acheter un nombre d’actions supérieur à 10% des actions composant le capital social de la société au moment de l’utilisation par le conseil d’administration de la présente autorisation, sans préjudice de l’incidence des ajustements prévus aux articles R. 225-137 et suivants du Code de Commerce, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la 14ème résolution ;

— fixe à trente-huit (38) mois la durée de validité de la présente autorisation à compter de la date de la présente assemblée ;

— décide conformément à la loi que le prix de souscription ou d’achat des actions issues de l’exercice des options ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours côtés sur le marché pendant les vingt séances de bourse précédant le jour de la réunion du conseil d’administration au cours de laquelle seront consenties les options, ni à 80% du cours moyen d’achat par la société des actions détenues par elle conformément à la loi ;

— décide que les options devront être levées dans un délai maximum de 10 ans à compter du jour où elles seront consenties.

Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration dans les limites ci-dessus pour :

– fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et sous lesquelles elles pourront être exercées, les modalités de jouissance, prévoir éventuellement les clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres ne puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option et procéder à tout avenant ou modification ultérieure des modalités de ces options si nécessaire ;

– arrêter la liste des bénéficiaires des options tels que prévus ci-dessus ;

– décider les conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions pourront être ajustés, notamment dans les différentes hypothèses prévues aux articles R. 225-137 et suivants du Code de Commerce ;

– fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties ;

– prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant une durée maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;

– plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.

L’assemblée générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation ou autorisation antérieure ayant le même objet, y compris celles consenties par les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 28 mars 2006.

Quatorzième résolution ( Fixation du montant global des delegations conferees aux termes de la douzieme et de la treizieme resolutions).— L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes de la 12ème et de la 13ème résolutions ci-dessus est fixé à 300.000 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Quinzième résolution ( Pouvoirs pour les dépôts et les formalités).— L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.