Première résolution. — L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, pris connaissance des comptes de la société, incluant l’annexe, entendu la lecture des rapports du Commissaire aux comptes, approuve dans leur totalité les comptes arrêtés au 31 décembre 2010 faisant apparaître une perte de € 664 099,28.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte qu’il n’y a pas eu, au cours de l’exercice 2010, de charges non déductibles liées aux articles 39-4 et 39-5 ou 223 quarter et 223 quinquies du Code Général des Impôts, tel qu’il en est fait mention dans le rapport de gestion.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve l’affectation du résultat tel qu’elle lui est proposé par le Conseil d’administration, à savoir perte de l’exercice pour un montant de € 664 099,28 affectée en totalité au poste « autres réserves ».

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la distribution d’un dividende d’un montant global de 284 696,16 € soit 0,12 € par action, prélevé sur le poste « autres réserves » qui présente au 31/12/2010, et après l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31/12/2010 que vous aurez décidée précédemment, un solde de 22 550 131,67 €.

Ce dividende est éligible à l’abattement de 40% prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts.

Le détachement du dividende interviendra le 19 juillet 2011.

Le paiement des dividendes sera effectué le 22 juillet 2011.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous indiquons le montant des dividendes payés au titre des trois derniers exercices :

Au titre de l’exercice

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles à la réfaction

Dividendes

Autres revenus distribués

2007

806 639,12 € soit 0,34 € par action

-

-

2008

521 942,96 € soit 0,22 € par action

-

-

2009

379 594,88 € soit 0,16 € par action

-

-

Cinquième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire statuant sur le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, approuve et ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Sixième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire nomme la société KPMG Audit Paris et Centre SAS en tant que Commissaire aux comptes titulaire en remplacement de KPMG SA pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.

Septième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire nomme la société KPMG Audit Nord SAS en tant que Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Madame Elena Andrei pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.

Huitième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Première résolution. — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 18 – 2ième partie – paragraphe 5 des statuts qui est désormais libellé ainsi qu’il suit :

« Article 18 : Assemblées Générales – 2ième partie – paragraphe 5 :

Un avis de convocation, conforme aux lois et règlements en vigueur, doit être publié selon les modalités requises et dans le respect des délais impartis prévus par ces textes. »

Le reste de l’article est inchangé.

Deuxième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires.