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AGM - 15/06/11 (SYNERGIE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SYNERGIE
15/06/11 Lieu
Publiée le 11/05/11 13 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des Comptes Sociaux et quitus aux Administrateurs ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration auquel est joint le rapport du Président du Conseil d’Administration sur la gouvernance et le contrôle interne, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés, se soldant par un bénéfice net de 8.329.499,73 €, ainsi que les méthodes utilisées pour leur établissement.

L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION ( Approbation des Comptes Consolidés) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés, se soldant par un bénéfice net consolidé de 15.634.296 €, ainsi que les méthodes utilisées pour leur établissement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de procéder à l’affectation de résultat suivante :

Résultat de l’exercice

8.329.499,73 € Report à nouveau antérieur

17.306.596,62 € Résultat disponible

25.636.096,35 € Réserve légale

(416.474,99) € Bénéfice distribuable

25.219.621,36 € Dividendes

(7.308.600,00) € Réserve pour actions propres (reprise)

9.813.156,30 € Report à nouveau

27.724.177,66 €

Il sera distribué pour chacune des 14 617 200 actions composant le capital social un dividende de 0,50€. Ce dividende sera mis en paiement le 8 juillet 2011 au plus tard. L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40% mentionné à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Toutefois, depuis le 1er janvier 2008, l’actionnaire peut opter pour l’assujettissement des dividendes au prélèvement forfaitaire libératoire de 19 % prévu à l’article 117 quater du Code Général des Impôts. Ce dividende est alors exclu du bénéfice de l’abattement de 40%.

Il est précisé que si l’actionnaire n’a pas notifié par écrit à son établissement financier son intention d’opter pour l’assujettissement des dividendes au prélèvement forfaitaire libératoire au plus tard lors de l’encaissement des dividendes, il est considéré comme s’étant implicitement placé sous le régime d’imposition de l’impôt sur le revenu au barème progressif.

Les actions propres qui seront détenues par la société au jour de la mise en paiement du dividende ne donnent pas droit au paiement de celui-ci. Les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées au compte « report à nouveau ».

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices se sont respectivement élevés à :

Exercice

Dividende

global

Montant

du dividende

unitaire (1)

Montant du dividende unitaire

rapporté à 15 258 450 actions (1)

2007

10.680.915 €

0,70 €

0,70 €

2008

7.629.225 €

0,50 €

0,50 €

2009

4.577.535 €

0,30 €

0,30 €

(1) Montants éligibles à l’abattement de 40% mentionné à l’article 158 du CGI.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’opérer sur les actions de la société ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale, conformément aux articles

L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 4% du nombre d’actions composant le capital social soit, sur la base actuelle, 584 688 actions.

Cette autorisation est destinée à permettre à la société :

– l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SYNERGIE par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers « AMAFI » reconnue par l’AMF,

– la conservation d’actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe,

– la remise de titres lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société,

– l’annulation éventuelle des actions sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale dans sa dixième résolution à caractère extraordinaire.

L’Assemblée Générale décide que le prix maximum d’achat par action sera de 30 €.

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 17.540.640 €, sur la base actuelle de 584 688 actions.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens notamment sur le marché ou de gré à gré et à tout moment (sauf en cas d’offre publique d’échange) dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société s’engage toutefois à ne pas utiliser les instruments financiers dérivés (options, bons négociables…). La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociation de blocs pourra représenter la totalité du programme.

Elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat dans les limites permises par la réglementation boursière applicable.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Président, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

La présente autorisation est donnée jusqu’à la date de renouvellement par l’Assemblée Générale et au maximum pour une période de dix-huit mois à compter de la réunion de la présente Assemblée. Elle annule et remplace l’autorisation précédemment accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’opérer sur les actions de la société en cas de réalisation de l’augmentation de capital ). — Sous réserve de l’approbation de la onzième résolution qui suit, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, autorise le Conseil d’Administration à opérer sur les actions de la société dans les mêmes conditions que celles visées à la résolution précédente à l’exception du prix maximum d’achat par action qui est fixé à 18€, le montant maximal de l’opération étant de 17.540.640€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Daniel AUGEREAU ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Daniel AUGEREAU pour une période de six années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Nadine GRANSON ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Nadine GRANSON pour une période de six années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Yvon DROUET ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Yvon DROUET pour une période de six années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION ( Approbation des conventions et engagements réglementés ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, telles qu’elles sont mentionnées dans le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’annulation des actions détenues ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes et en application de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur sa seule décision, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 4% du capital social, les actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par l’Assemblée Générale dans sa quatrième résolution, et à réduire le capital social à due concurrence.

Elle fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2010.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION ( Augmentation du capital de la société par incorporation de réserves et création d’actions nouvelles à attribuer gratuitement aux actionnaires ). — L’Assemblée Générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires conformément à l’article L. 225-130 du Code de Commerce, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide d’augmenter le capital social de la société s’élevant actuellement à 73.086.000 € divisé en 14.617.200 actions de 5 € de nominal chacune, entièrement libérées, d’une somme de 48.724.000 € et de le porter ainsi à la somme de 121.810.000 € avec effet au 1er juillet 2011.

Cette augmentation de capital est réalisée par incorporation de réserves prélevées à concurrence de :

sur la Réserve Facultative

29.804.611,40 €

sur le Report à Nouveau,

18.919.388,60 €

TOTAL

48.724.000,00 €

En représentation de l’augmentation de capital décidée ci-dessus, il est créé 9.744.800 actions nouvelles d’une valeur nominale de 5 € chacune, entièrement libérées.

Ces actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er juillet 2011 et seront attribuées gratuitement aux actionnaires actuels à raison de 2 actions nouvelles pour 3 actions anciennes. Elles seront dès leur création complètement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des Assemblées Générales.

Si cette attribution laisse apparaître des rompus, conformément à l’article L. 225-130 du Code de Commerce, les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et les actions correspondantes seront vendues.

Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION ( Modification de l’article VI des statuts suite à l’augmentation de capital ). — En conséquence de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article VI – Capital social – des statuts, lequel sera désormais rédigé comme suit :

« Le capital social est fixé à 121.810.000 euros, divisé en 24.362.000 actions de 5 euros de nominal chacune, entièrement libérées. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RESOLUTION ( Pouvoirs pour les formalités ) .— L’Assemblée Générale confère par les présentes tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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