Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport joint du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 Décembre 2010 et du rapport des Commissaire aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de Commerce approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 387 558 euros.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale décide de donner quitus aux Administrateurs de la Société pour la bonne exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître une perte de 387 558 Euros décide de l’affecter au report à nouveau.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes au titre des exercices précédents et l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants :

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L. 225-40 dudit Code chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que les fonctions du Cabinet CONTINENTALE D’AUDIT un des deux Commissaires aux Comptes Titulaires et de ATD FRANCE, un des deux Commissaire aux Comptes Suppléants, sont arrivés à expiration, décide de renouveler leur mandat pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2016.

Les Commissaires aux Comptes ont fait savoir respectivement qu’ils acceptaient leur mandat et qu’ils n’exerçaient aucune fonction et n’étaient frappés d’aucune mesure susceptible de leur en interdire l’exercice.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de la démission du CABINET France AUDIT COMPTABLE et de Monsieur Robert MORENO, respectivement Co-Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant et indique qu’il ne sera pas procédé à la nomination de Co-Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’Administration pour l’exercice en cours jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et pris connaissance des comptes arrêtés au 31 décembre 2010 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution de la Société.

Dixième résolution. — Du fait de ce qui précède, l’Assemblée Générale constate la poursuite de l’activité de la société en dépit de pertes sociales supérieures à la moitié du capital et rappelle que la société est tenue au plus tard à la clôture du deuxième exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.