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AGM - 20/06/11 (CATERING INTL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CATERING INTERNATIONAL & SERVICES
20/06/11 Lieu
Publiée le 11/05/11 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale après avoir entendu les rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes à propos de l’exercice social clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, notamment les dépenses non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés hors provisions pour risques et pour dépréciation, s’élevant à 20 967 €, dont 13 119 € de charges de la nature de celles visées à l’article 39.4 du CGI.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du groupe et le rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2010 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations retracées dans ces comptes et rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution :

— Affectation de résultat : L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit la somme de 485 601,89 € de la manière suivante :

– Réserve légale 5% dans la limite de 10% du capital social 7 067,20 € ;

– Dividende 478 534,69 €.

Puis de compléter ce dividende par le prélèvement d’une somme de 1 730 639,31 € sur le compte autres réserves, soit un dividende global de 2 209 174 €.

— Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende : Le nombre d’actions à rémunérer étant de 2 008 340, le dividende net global est de 1,10 € par action.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement à compter du 29 juin 2011.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.

Conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2008 (2007-1822 du 24 décembre 2007), la faculté est offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18%.

Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a posteriori.

— Rappel des dividendes distribués : Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, les actionnaires reconnaissent que le dividende distribué au titre des trois derniers exercices a été celui mentionné dans le tableau ci-dessous :

2007

2008

2009

Nombre d’actions rémunérées

1 943 505

1 960 930

1 985 050

Dividende net par action

0,90 euro

1,00 euro

1,00 euro

Valeur de l’action à la dernière séance boursière suivant la clôture de l’exercice

50,65 euros

45,79 euros

55,80 euros

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, déclare approuver les conventions qui y sont exposées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateur de Messieurs Christian Daumarie et Henri de Bodinat viennent à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de procéder à leur renouvellement pour une nouvelle période de six années qui expirera à l’issue de l’assemblée qui sera amenée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant la démission de Monsieur Pierre Mutz de son mandat d’administrateur, décide le principe de son remplacement et renvoie à une prochaine Assemblée Générale la désignation de son remplaçant, dans l’attente du résultat de la recherche de candidature en cours.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’allouer, au titre de l’exercice 2010, une somme de 110 000 € à titre de jetons de présence au Conseil d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, réitérant la décision précédemment adoptée par délibération de l’Assemblée Générale du 15 juin 2010 pour une durée de dix-huit mois, autorise le Conseil d’Administration et lui confère tous pouvoirs à l’effet de permettre à la Société d’opérer en Bourse, conformément aux dispositions des articles L.225-209 à L.225-214 du Code de commerce et des règlements de l’Autorité des Marchés Financiers, sur ses propres actions en vue d’animer le cours de bourse de l’action par l’intervention d’un prestataire de services d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, pour une durée maximale de dix-huit mois, soit jusqu’au 19 décembre 2012.

Les opérations effectuées à ce titre devront être réalisées à un prix maximum d’achat de quatre vingt dix (90) € et minimum de vente de vingt (20) €, dans la limite de 5% du capital, représentant, compte tenu des titres déjà détenus, un programme d’un montant maximum de 9 037 530 €.

La mise en oeuvre effective de ce programme dépendra du marché et des opportunités qui se présenteraient de racheter des blocs de titres.

Le financement du programme de rachat d’actions sera assuré par les ressources propres de la société ou par voie d’endettement pour les besoins additionnels qui excéderaient son autofinancement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales éventuellement nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation de capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales éventuellement nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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