Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
— Présentation du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport concernant les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que les procédures de contrôle interne mises en place dans la société ;
— Examen des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;
— Lecture des rapports des commissaires aux comptes :
– sur l’activité et les comptes de l’exercice 2010 de la société ;
– sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne (article L 225-235 du code de commerce) ;
– sur les conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce ;
— Approbation des comptes sociaux ;
— Affectation du résultat – Fixation du dividende ;
— Approbation des conventions réglementées.
II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
— Modification statutaire : modification de la limite d’âge du Directeur Général.
III. De la compétence des assemblées générales ordinaire et extraordinaire :
— Pouvoirs pour formalités.
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
1. Participation à l’assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée.
Formalités préalables pour participer à l’assemblée
Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le 3 juin 2011, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.
Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 3 juin 2011, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.
Les actionnaires au nominatif reçoivent par courrier postal la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission (ci-après, formulaire).
Les actionnaires au porteur peuvent obtenir ces documents auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre. Pour être prise en compte, toute demande de formulaire devra être reçue par l’intermédiaire qui gère les comptes titres six jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 2 juin 2011.
Mode de participation à l’assemblée
Les actionnaires désirant participer physiquement à l’assemblée demanderont une carte d’admission au moyen du formulaire susvisé.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant participer à l’assemblée pourront voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir soit au Président de l’assemblée soit à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité soit à une autre personne de leur choix. A cette fin, ils utiliseront le formulaire susvisé.
Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (accompagnés pour les actionnaires au porteur de l’attestation de participation susvisée) parviennent au siège social de SALVEPAR (Tour Pacific – 75886 Paris cedex 18) ou au service assemblées, BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes cedex 03, trois jours avant la réunion de l’assemblée, soit le 5 juin 2011.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :
* Pour les actionnaires au nominatif pur : l’actionnaire se connecte sur le site www.nominet.socgen.com avec ses identifiants habituels (information disponible sur son relevé de compte), dans la rubrique « nouveau message » clique sur « assemblée générale » puis sur « autre » et, sur la page qui s’ouvre, précise ses nom, prénom, adresse, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire nommé ou révoqué.
* Pour les actionnaires au porteur ou au nominatif administré : l’actionnaire envoie un e-mail à l’adresse contact@salvepar.fr en précisant ses nom, prénom, adresses et références bancaires, nom de l’intermédiaire teneur de compte et numéro du compte-titres) ainsi que les nom, prénom, et adresse du mandataire nommé ou révoqué. L’actionnaire devra ensuite demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite au Service assemblées de
SALVEPAR dont ce dernier connait les coordonnées.
Seules les désignations ou révocations de mandataires reçues et, le cas échéant, confirmées trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le 5 juin 2011 pourront être prises en compte.
L’actionnaire lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.
2. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour
Les demandes d’inscriptions de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires, dans les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 du code de commerce, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 14 mai 2011.
Elles doivent être envoyées au siège social (SALVEPAR – Tour Pacific – 75886 Paris cedex 18) par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des points ou projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions à J-3.
3. Questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente insertion et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 1er juin 2011, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président du conseil d’administration. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
4. Droit de communication des actionnaires
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée seront mis à disposition des actionnaires au siège administratif à compter de la publication de l’avis de convocation.
Les documents et informations mentionnés à l’article R.225-73-1 du code de commerce destinés à être présentés à l’assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires sur le site www.salvepar.fr au plus tard le 21ème jour avant l’assemblée générale.
Le résultat des votes et la composition du quorum seront mis en ligne sur le site susvisé au plus tard 5 jours ouvrés après l’assemblée soit le 16 juin 2011.
Cacher les modalités de participation
