Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 lesquels font apparaître un bénéfice de 34 226,74 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 34 226,74 euros de la manière suivante :

Origine.

Report à nouveau antérieur : 5 192,14 euros.

Résultat bénéficiaire de l’exercice : 34 226,74 euros.

Affectation.

En totalité au compte « report à nouveau », dont le solde ressortira ainsi à 39 418,88 euros.

Rappel des dividendes distribués.

L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 7 500 euros.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte que les actionnaires n’ayant pas été consultés relativement à une augmentation de capital réservée aux salariés depuis 3 ans, ils ont été convoqués également en Assemblée Générale Extraordinaire, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, à l’effet de réaliser une augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et de l’article L.443-5 du Code du travail, à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal qui ne pourra excéder 200 648 euros par l’émission d’actions réservées aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société.

Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration lors de sa décision fixant la date d’ouverture de la souscription, conformément aux dispositions de l’article L.443-5, al.3 du Code du travail.

Dans le cadre de la présente délégation, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société.

La présente délégation est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la présente Assemblée.

L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :

— fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d’actions nouvelles ; — fixer, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions nouvelles ; — déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ; — d’arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ; — décider du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement de l’ensemble des modalités de chaque émission ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; — procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; — et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.