Première résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration, des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et de leurs rapports sur les conventions réglementées, approuve le bilan et les comptes sociaux de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font ressortir un bénéfice net de 5 062 007,63 €.

Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.

Elle donne en conséquence, au Conseil d’Administration, quitus de sa gestion.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, approuve le bilan et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de l’ensemble consolidé (part du Groupe) de 14 650 K€.

Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide d’affecter le bénéfice de l’exercice social clos le 31 décembre 2010 ;

s’élevant à

5 062 007,63 € augmenté du report à nouveau antérieur de

33 038 695,75 €

le solde, soit

38 100 703,38 € De la manière suivante

à la réserve spéciale oeuvres d’art, à hauteur de

199 563,00 € au compte de report à nouveau, à hauteur de

30 863 185,68 €

le solde, soit

7 037 954,70 € Etant distribué aux Actionnaires à raison de 1,05 € par action

Ce dividende sera mis en paiement à compter du 8 juillet 2011.

Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, ce dividende sera éligible en totalité à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts, étant précisé que seuls les dividendes versés aux personnes physiques résidentes fiscales en France pourront bénéficier dudit abattement.

A cet égard, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce qu’au titre de toutes distributions de dividendes ou distributions assimilées mises en paiement, la loi prévoit que les bénéficiaires de ces distributions, personnes physiques résidentes fiscales en France, ont la faculté d’opter pour le prélèvement libératoire au taux de 19%, lequel s’ajoutera à la retenue à la source des prélèvements sociaux (12,30%), l’option devant être notifiée avant l’encaissement des dividendes ou des distributions assimilées.

Cette option pour le prélèvement libératoire peut être partielle au titre d’un même paiement, étant toutefois précisé que l’option faite pour tout ou partie d’une distribution prive le bénéficiaire ayant opté des avantages liés à l’imposition du barème progressif (abattements et crédit d’impôt) concernant les paiements non soumis au prélèvement libératoire.

Il est également pris acte, concernant toujours les distributions de dividendes ou distributions assimilées mises en paiement au profit de personnes physiques résidentes fiscales en France et pour autant que la personne qui assure le paiement des dividendes soit établie en France, de ce que ladite personne devra retenir à la source le montant des prélèvements sociaux, en faire la déclaration et les acquitter auprès du Trésor.

En outre, et conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes :

Exercice

Dividende global

Dividende par action

Abattement (Art. 158-3 du CGI)

Au titre de 2007

(*) 7 109 770,95 €

(*) 1,35 €

(**) 0,54 €

Au titre de 2008

(*) 7 109 770,95 €

(*) 1,35 €

(**) 0,54 €

Au titre de 2009

(*) 7 708 236,10 €

(*) 1,15 €

(**) 0,46 €

(*) Pour 5 266 497 actions composant le capital social.

(**) Abattement de 40% ouvert aux seuls dividendes distribués à des personnes physiques résidentes fiscales en France.

(*) Pour 6 702 814 actions composant le capital social.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, approuve le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements et des charges et dépenses non déductibles des résultats imposables de la Société, tels qu’ils sont définis à l’article dudit Code, d’un montant respectivement de 31 552 € et 468 311 € et le montant total de l’imposition qu’ils représentent, soit environ 166 604 €.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle après avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Monsieur Paul Bamberger vient à expiration avec la présente Assemblée ;

Décide de le lui renouveler et ce, pour une période de 6 exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2017, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2016.

Il est pris acte, à cet égard, de ce que Monsieur Paul Bamberger est par ailleurs lié à la Société au titre d’un contrat de travail, lequel se poursuivra, indépendamment de ses fonctions d’Administrateur, dans le cadre hiérarchique fixé par celui-ci. En conséquence, le mandat d’Administrateur qui lui est présentement renouvelé ou sa cessation pour quelque cause que ce soit n’emporteront aucune modification sur son contrat de travail qui se poursuivra normalement.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide de maintenir à 14 000 € le montant global des jetons de présence à verser au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2011 et pour l’avenir, tous pouvoirs étant donné au Conseil d’Administration en vue de leur répartition.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide :

— de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 9 juin 2010 ;

— conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et L. 225-210 du Code de Commerce, d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à des achats en bourse d’actions de la Société, avec pour objectifs, par ordre de priorité décroissant :

— l’animation du marché par un prestataire de services d’investissements intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5% du capital ;

— l’attribution de ces actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, l’attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-179 et suivants du Code de Commerce, ou l’attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne entreprise ;

— la remise de ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière, l’annulation de ces actions afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations d’augmentation de capital ; ce dernier objectif étant conditionné par l’exercice, par le Conseil d’Administration, de la délégation qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juin 2010, de réduire le capital social par voie d’annulation des titres auto détenus.

— que le prix maximum d’achat par action ne pourra dépasser 75 € (soixante-quinze €) hors frais, compte tenu de l’évolution du cours ;

— que le Conseil d’Administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susvisé en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;

— que le nombre d’actions susceptibles d’être détenues, dans le cadre de la présente autorisation, au cours de la période susvisée, ne pourra excéder 10% du capital social, soit 670 281 actions, sous réserve de dispositions légales et réglementaires limitant le nombre d’actions pouvant être possédées par la Société directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de la Société, l’Assemblée Générale Ordinaire prenant acte que :

— la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE n’envisage pas d’utiliser plus de 30% de cette autorisation, soit à hauteur de 201 084 actions représentant 3% du capital social ;

— en considération des 51 669 actions auto détenues au 22 mars 2011, le nombre maximum d’actions que la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE serait susceptible d’acquérir est de 149 415 actions pour un montant maximum de 11 206 125 € ;

— que le montant maximum théorique des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions étant de 50 271 075 € et le montant des réserves libres disponibles au 31 décembre 2010 étant de 47 823 596,87 €, le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions sera plafonné à ce dernier montant jusqu’à l’arrêté des comptes annuels sociaux de l’exercice en cours ;

— que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou en partie, par des interventions sur le marché ou par achat de bloc de titres et, le cas échéant, par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment y compris en période d’offre publique ;

— de conférer, en vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour notamment :

– procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et modalités ;

– négocier et signer tous contrats avec tout prestataire de services d’investissements de son choix intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

– passer tous ordres en Bourse ou hors marché au moyen de fonds propres ou de fonds d’emprunts ;

– ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;

– conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;

– effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes ;

– remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

— que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, soit jusqu’au 7 décembre 2012.

A la clôture de l’exercice, les titres acquis dans le cadre du présent programme de rachat d’actions qui n’auraient pas été revendus seront inscrits dans les comptes sociaux de la Société parmi les titres de placements.

Les actions détenues par la Société ne disposeront pas de droit de vote et les dividendes attachés à ces actions seront portés au compte de report à nouveau.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire ;

Après avoir pris acte des raisons de procéder à une mise en conformité des dispositions statutaires de la Société, relatives au quorum, lesquelles se référaient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur lors de leur rédaction.

Après avoir pris acte de ce qu’aux termes de l’Ordonnance 2009-80 du 22 janvier 2009 ayant modifié les articles L.225-96, L.225-98 et L.225-99 du Code de Commerce, les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ont l’interdiction de prévoir dans leurs statuts des quorums en Assemblée générale plus élevés que ceux prévus par la loi, savoir :

— en Assemblée Ordinaire :

– sur première présentation : 1/5 des actions ayant droit de vote ;

– sur seconde convocation : aucun quorum.

— en Assemblée Générale Extraordinaire :

– sur première présentation : 1/4 des actions ayant droit de vote ;

– sur seconde convocation : 1/5 des actions ayant droit de vote.

— en Assemblée Spéciale :

– sur première présentation : 1/3 des actions ayant droit de vote ;

– sur seconde convocation : 1/5 des actions ayant droit de vote.

Décide d’adapter en conséquence les statuts de la Société et de remplacer en conséquence, à effet de ce jour, les articles 30, 31 et 32 des statuts de la Société par un texte rédigé ainsi qu’il suit :

— « Article 30 – Assemblée Générale Ordinaire : L’Assemblée Générale Ordinaire prend toutes décisions excédant les pouvoirs du Conseil d’administration et qui n’ont pas pour objet de modifier les statuts.

L’Assemblée Générale Ordinaire est réunie au moins une fois l’an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social, pour statuer sur les comptes de cet exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice.

Dans le cas où les actions sont admises à la cote sur un marché réglementé, l’Assemblée Générale Ordinaire peut autoriser la Société, pour une durée limitée n’excédant pas 18 mois, à acheter ses propres actions en vue de la régularisation des cours. Le cas échéant, elle doit fixer les modalités de l’opération, notamment les prix maximum d’achat et minimum de vente, le nombre maximum d’actions à acquérir et le délai dans lequel l’acquisition doit être faite.

Elle ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.

Aucun quorum n’est requis sur deuxième convocation. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance.

— Article 31 – Assemblée Générale Extraordinaire : L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions et décider notamment la transformation de la Société en Société d’une autre forme, civile ou commerciale. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un regroupement d’actions régulièrement effectué.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart, et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus de celle à laquelle elle avait été convoquée.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, sauf dérogation légale.

Dans les Assemblées Générales Extraordinaires à forme constitutive, c’est-à-dire celles appelées à délibérer sur l’approbation d’un apport en nature ou l’octroi d’un avantage particulier, l’apporteur ou le bénéficiaire n’a voix délibérative ni pour lui-même, ni comme mandataire.

— Article 32 – Assemblées Spéciales : S’il existe plusieurs catégories d’actions, aucune modification ne peut être faite aux droits des actions d’une de ces catégories, sans vote conforme d’une Assemblée Générale Extraordinaire ouverte à tous les actionnaires et, en outre, sans vote également conforme d’une Assemblée Spéciale ouverte aux seuls propriétaires des actions de la catégorie intéressée.

Les Assemblées Spéciales ne peuvent délibérer valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le tiers, et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions de la catégorie concernée.

Pour le reste, elles sont convoquées et délibèrent dans les mêmes conditions que les Assemblées Générales Extraordinaires, sous réserve des dispositions particulières applicables aux Assemblées de titulaires d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote. »

Aucune autre modification n’est apportée aux statuts de la Société.

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.