Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de nommer, en qualité de commissaire aux comptes titulaire :

— KPMG Audit ID SAS, 512 802 489 RCS de Nanterre, sis 3, Cours du Triangle, Immeuble « Le Palatin » Puteaux, 92939 Paris La Défense Cedex, représenté par Stéphane Devin.

Cette nomination est faite pour la durée restant à courir du mandat de ERNST et YOUNG et Autres qu’elle remplace et prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de nommer, en qualité de commissaire aux comptes suppléant :

— KPMG Audit IS SAS, 512 802 653 RCS de Nanterre, sis 3, Cours du Triangle, Immeuble « Le Palatin » Puteaux, 92939 Paris La Défense Cedex, représenté par Jayananda Nirsimloo.

Cette nomination est faite pour la durée restant à courir du mandat de AUDITEX qu’elle remplace et prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale modifie les statuts par l’insertion d’un nouvel article 7BIS portant création des fonctions de censeur :

— Article 7 bis :

1. Nomination – durée des fonctions – démission / décès – révocation :

1.1. Nomination : L’assemblée générale ordinaire, dans les conditions de quorum et de majorité attachées aux assemblées générales ordinaires, peut désigner un à trois censeurs, personne physique ou morale, choisis en dehors des membres du Conseil d’administration. Le(s) censeur(s) n’a/ont pas à justifier de la détention d’actions de la Société pour pouvoir être nommé censeur.

Les censeurs personnes morales doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent personne physique. A défaut de nomination d’un représentant permanent, le censeur personne morale est représenté par son représentant légal.

1.2. Durée du mandat : Les censeurs sont nommés pour une durée de trois ans. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat du censeur intéressé.

Les censeurs sont rééligibles.

1.3. Démission – Décès : En cas de vacance par démission ou par décès, le Conseil d’administration a, entre deux assemblées générales, la faculté de procéder à la nomination, à titre provisoire, d’un nouveau censeur en remplacement du censeur démissionnaire ou décédé.

Les nominations de censeurs faites par le Conseil d’administration sont soumises à la ratification de la plus proche assemblée générale ordinaire.

Le censeur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

1.4. Révocation : Les censeurs peuvent être révoqués, à tout moment, par décision de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.

2. Mission – rôle – rémunération – responsabilité :

2.1. Mission : Les censeurs n’ont pas la qualité de mandataire social.

Ils peuvent formuler toutes observations qu’ils jugent nécessaires, à l’occasion des réunions du Conseil d’administration. Le(s) censeur(s) est/ sont à la disposition du Conseil et de son Président pour fournir leur avis sur les questions de tous ordres qui leur sont soumises, notamment en matière technique, commerciale, administrative ou financière.

Ils ne disposent que d’une voix consultative et non délibérative aux séances du Conseil d’administration, auxquelles ils sont invités à assister, en se conformant à la réglementation applicable et, le cas échéant, au règlement intérieur de fonctionnement du Conseil d’administration et/ou tout autre accord adopté par ses membres. Les interventions se limitent à un rôle purement consultatif. Ils ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la Société. Leurs avis n’engagent pas les administrateurs, ni la direction générale qui restent toujours libres d’apprécier la suite à y donner.

Ils ne peuvent, en conséquence, se voir confier des attributions de gestion, de surveillance ou de contrôle et ne peuvent, en aucun cas, se substituer aux organes légaux de celle-ci (conseil d’administration, président, directeurs généraux, commissaires aux comptes).

Les censeurs peuvent être chargés d’étudier les questions que le conseil d’administration ou le président du conseil d’administration soumet, pour avis, à leur examen.

2.2. Rémunération : Les censeurs ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat.

2.3. Responsabilité : La responsabilité des censeurs doit s’apprécier en dehors des dispositions du Code de commerce concernant les administrateurs, c’est-à-dire selon les règles du droit commun en fonction de la tâche qui leur a été confiée.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet de procéder aux formalités légales.