AGO - 20/06/08 (VIRBAC)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | VIRBAC |
20/06/08 | Au siège social |
Publiée le 23/04/08 | 6 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux) . — L’assemblée générale après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance, de la présidente du conseil de surveillance, et des commissaires aux comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2007 et qui font ressortir un bénéfice net de 17.100.255,52 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve également les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un montant global de 105.748 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice qui font ressortir un résultat net part du Groupe de 31.041.518 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice qui s’élève à 17.100.255,52 euros :
Bénéfice de l’exercice
17 100 255,52 €
Augmenté du report à nouveau antérieur de
30 266 404,20 €
Formant un bénéfice distribuable de
47 366 659,72 €
Distribution de dividende
9 585 787,20 €
Solde en report à nouveau
7 514 468,32 €
Le dividende distribué à chaque action au nominal de 1,25 euro s’élève à 1,10 euro. Le paiement des dividendes sera effectué le 24 juillet 2008.
L’assemblée décide, que conformément aux dispositions de l’article L 225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues à la date de la mise en paiement sera affecté au compte " Report à nouveau " qui sera de ce fait augmenté de ce montant.
Ce dividende ouvre droit, lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques fiscalement domiciliées en France à un abattement de 40% (article 158-3-2° du Code général des impôts).
Les bénéficiaires peuvent opter, en lieu et place de l’impôt progressif sur le revenu, pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18% en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code général des impôts.
Conformément à la loi, il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercice
Dividende par action
Abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI
Montant distribué
2004
0,55 €
50 %
4 617 723,00 €
2005
0,65 €
40 %
5 552 885,00 €
2006
0,80 €
40 %
6 886 401,60 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-86 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Fixation du montant global des jetons de présence). — L’assemblée générale décide d’allouer, pour l’exercice en cours, une somme de 95.000 euros à titre de jetons de présence qui sera répartie par le conseil de surveillance entre ses membres.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Autorisation à conférer au Directoire aux fins de procéder au rachat d’actions de la société). — L’assemblée générale connaissance prise du rapport du directoire, autorise le directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat d’actions de la société dans la limite de 5% du capital de la société à la date de la présente assemblée.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,
- de procéder à des attributions gratuites d’actions dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce.
Le prix maximum d’achat ne devra pas être supérieur à 100 euros par titre.
Le montant maximal de l’opération, compte tenu des 102.985 titres déjà détenus au 29 février 2008 est ainsi fixé à 33.273.200 euros.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Cette autorisation qui annule et remplace toute autorisation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie par l’assemblée générale du 29 juin 2007 dans sa sixième résolution, est donnée pour une durée de dix huit mois à compter de la présente assemblée.
Tous pouvoirs sont conférés au directoire, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tout organisme, en particulier l’Autorité des marchés financiers et d’une manière générale, faire ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.