Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice net comptable de 1 748 619,95 €. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 septembre 2010 quitus de leur gestion aux administrateurs.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable consolidé de 11 431 399 € (dont (17 605) € hors groupe).

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de 1 748 619,95 € de l’exercice de la manière suivante :

— Bénéfice de l’exercice : 1 748 619,95 € ;

— 5 % à la réserve légale : 87 431,00 € ;

— Solde : 1 661 188,95 € ;

— Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur : 1 163 719,39 € ;

— Forme un bénéfice distribuable de : 2 824 908,34 €.

Affectation :

— A titre de dividende aux actionnaires : 844 900 €, soit un dividende de 0,35 € par action ;

— Le solde en totalité au report à nouveau : 1 980 008,34 €.

Afin de nous conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par notre société dans les conditions suivantes :

Exercices (En euros)

30/09/2007

30/09/2008

30/09/2009

Eligibles (*)

14 236

15 293

15 293

Non éligibles (*)

637 544

684 707

684 707

651 780

700 000

700 000

• A l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial des commissaires aux comptes, ceux-ci n’ont été avisés d’aucune convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.