AGO - 31/03/11 (FIDUCIAL REAL...)
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Ordre du jour
— Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
— Rapport de gestion du groupe,
— Rapport du Président du Conseil d’Administration,
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les procédures de contrôle interne,
— Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés,
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2010 et quitus aux administrateurs,
— Approbation des comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2010,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de leur choix ou voter par correspondance.
Le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, (« Date d’Enregistrement ») soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres.
Seuls peuvent participer à l’Assemblée les actionnaires qui remplissent à la Date de l’Enregistrement les conditions de l’article R.225-85 du Code de commerce.
Des formulaires de vote, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue, ou déposée, à la Direction Nationale Administrative – Direction Juridique – 38, rue Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON CEDEX 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion.
Ils devront impérativement parvenir à la société au plus tard trois jours avant l’Assemblée dûment remplis et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur).
Dans la mesure où il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de communication, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce n’est organisé.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites en les adressant au président du Conseil, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée.
Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice net comptable de 1 748 619,95 €. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 septembre 2010 quitus de leur gestion aux administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable consolidé de 11 431 399 € (dont (17 605) € hors groupe).
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de 1 748 619,95 € de l’exercice de la manière suivante :
— Bénéfice de l’exercice : 1 748 619,95 € ;
— 5 % à la réserve légale : 87 431,00 € ;
— Solde : 1 661 188,95 € ;
— Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur : 1 163 719,39 € ;
— Forme un bénéfice distribuable de : 2 824 908,34 €.
Affectation :
— A titre de dividende aux actionnaires : 844 900 €, soit un dividende de 0,35 € par action ;
— Le solde en totalité au report à nouveau : 1 980 008,34 €.
Afin de nous conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par notre société dans les conditions suivantes :
Exercices (En euros)
30/09/2007
30/09/2008
30/09/2009
Eligibles (*)
14 236
15 293
15 293
Non éligibles (*)
637 544
684 707
684 707
Total
651 780
700 000
700 000
(*) A l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial des commissaires aux comptes, ceux-ci n’ont été avisés d’aucune convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.