AGM - 23/03/11 (ALTAMIR)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | ALTAMIR |
| 23/03/11 | Lieu |
| Publiée le 16/02/11 | 19 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| n°1 – Résolution 22803 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2010 ; quitus à la gérance et aux membres du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la gérance, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne à la gérance et aux membres du conseil de surveillance, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2010. |
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| n°2 – Résolution 22804 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution (Affectation et répartition des résultats de l’exercice). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la gérance et du conseil de surveillance, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, d’un montant de 5 149 783 €, au compte “Report à nouveau” du bilan. En outre, l’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’un dividende de 5 927 780 €, soit 0,20 € par action a été payé au titre de 2007 et de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices 2008 et 2009. Elle prend également acte qu’un dividende statutaire de 548 711 € a été versé à l’associé commandité et de 4 938 397 € aux porteurs d’actions B au titre de l’exercice 2007 et de ce qu’aucun dividende ne leur a été versé au titre des exercices 2008 et 2009. |
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| n°3 – Résolution 22805 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la gérance, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un résultat net consolidé (bénéfice) de 20 345 180 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. |
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| n°4 – Résolution 22806 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ; approbation des conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues. |
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| n°5 – Résolution 22807 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Cinquième résolution (Jetons de présence aux membres du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la gérance et du conseil de surveillance, décide d’attribuer une somme globale de 90 000 € aux membres du conseil de surveillance à titre de jetons de présence pour l’exercice en cours. |
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| n°6 – Résolution 22808 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la gérance et du conseil de surveillance, décide de renouveler, pour une durée de deux années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, le mandat de membre du conseil de surveillance de : - Monsieur Charles HOCHMAN Demeurant : 19, rue Raynouard, 75016 Paris, Monsieur Charles HOCHMAN a d’ores et déjà déclaré, sous réserve du vote de l’assemblée, qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’était frappé par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire l’exercice desdites fonctions au sein de la société. |
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| n°7 – Résolution 22809 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la gérance et du conseil de surveillance, décide de renouveler, pour une durée de deux années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, le mandat de membre du conseil de surveillance de : - Monsieur Jean BESSON Demeurant : Résidence Saint-Honoré,179, rue Saint-Honoré, 75001 Paris. Monsieur Jean BESSON a d’ores et déjà déclaré, sous réserve du vote de l’assemblée, qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’était frappé par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire l’exercice desdites fonctions au sein de la société. |
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| n°8 – Résolution 22810 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la gérance et du conseil de surveillance, décide de renouveler, pour une durée de deux années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, le mandat de membre du conseil de surveillance de : Monsieur Jean-Hugues LOYEZ Demeurant : 9, rue de l’Eglise, 7618 Taintignies – Belgique, Monsieur Jean-Hugues LOYEZ a d’ores et déjà déclaré, sous réserve du vote de l’assemblée, qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’était frappé par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire l’exercice desdites fonctions au sein de la société. |
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| n°9 – Résolution 22811 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la gérance et du conseil de surveillance, décide de renouveler, pour une durée de deux années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, le mandat de membre du conseil de surveillance de : Monsieur Joël SÉCHÉ, Demeurant : Les Hêtres, 53810 Changé, Monsieur Joël SÉCHÉ a d’ores et déjà déclaré, sous réserve du vote de l’assemblée, qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’était frappé par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire l’exercice desdites fonctions au sein de la société. |
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| n°10 – Résolution 22812 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Dixième résolution (Nomination d’un nouveau membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la gérance et du conseil de surveillance, décide de désigner, pour une durée de deux années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance : Madame Martine CHARBONNIER, Née le 15 mars 1958 à Paimpol 22500 (Côtes-d’Armor), Demeurant : 2, square Villaret de Joyeuse, 75017 Paris, De nationalité française. Madame Martine CHARBONNIER a d’ores et déjà déclaré, sous réserve du vote de l’assemblée, qu’elle acceptait ce mandat et qu’elle n’était frappée par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire l’exercice desdites fonctions au sein de la société. |
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| n°11 – Résolution 22813 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Onzième résolution (Nomination d’un nouveau membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la gérance et du conseil de surveillance, décide de désigner, pour une durée de deux années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance : Madame Sophie JAVARY, Née le 1er mai 1959 à Paris 75015 Demeurant : 4, rue Paul Delaroche, 75116 Paris, De nationalité française. Madame Sophie JAVARY a d’ores et déjà déclaré, sous réserve du vote de l’assemblée, qu’elle acceptait ce mandat et qu’elle n’était frappée par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire l’exercice desdites fonctions au sein de la société. |
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| n°12 – Résolution 22814 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Douzième résolution (Renouvellement du mandat de l’un des co-commissaires aux comptes titulaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la gérance et du conseil de surveillance, constatant que le mandat de l’un des commissaires aux comptes titulaires vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, Décide de renouveler, pour une durée de six exercices, à savoir jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, le mandat de la société ERNST & YOUNG et AUTRES, commissaire aux comptes titulaire. La société ERNST & YOUNG et AUTRES a fait savoir à la société, qu’elle acceptait ce renouvellement sous réserve du vote de l’assemblée générale, rien de par la Loi ne s’y opposant. |
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| n°13 – Résolution 22815 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Treizième résolution (Nomination d’un co-commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale constatant que le mandat de Monsieur Jacques DENIS, commissaire aux comptes suppléant, est arrivé à expiration, Décide de nommer en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant : La société AUDITEX, Société par actions simplifiée à capital variable au capital de 2 328 672 euros, Dont le siège social est situé 11, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92400 Courbevoie, Immatriculée sous le numéro B 377 652 938 RCS NANTERRE, Représentée par Monsieur Pierre JOUANNE. Celle-ci est nommée pour une durée de six (6) exercices, son mandat venant à expiration lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2016. La société AUDITEX a fait savoir à la société, qu’elle acceptait ce mandat sous réserve du vote de l’assemblée générale, rien de par la Loi ne s’y opposant. |
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| n°14 – Résolution 22816 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quatorzième résolution (Programme de rachat d’actions propres et délégation à la gérance) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance et du conseil de surveillance, Autorise la gérance, avec faculté de subdélégation, à opérer sur les actions de la société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions et obligations posées par les dispositions des articles L. 225-209 à L. 225-212 du Code de commerce sur renvoi de l’article L.226-1 du même Code. La Société pourra acquérir sur le marché ou hors marché ses propres actions et vendre tout ou partie des actions ainsi acquises en respectant les limites ci-dessous : — le total des actions détenues ne dépassera pas 5 % du capital social (ce pourcentage correspond à 1 825 615 actions sur la base du capital au 31 décembre 2010), — le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 20 € par action (hors frais d’acquisition). Le montant maximum ainsi susceptible d’être consacré par la Société au rachat de ses propres actions sera en toute hypothèse plafonné à 36 512 K€, montant inférieur au montant total des réserves libres, qui est de 41 902 K€ après affectation du résultat 2010 en report à nouveau, et donc sous réserve de l’approbation de la deuxième résolution. Le financement du programme de rachat d’actions sera assuré au moyen de la trésorerie de la société. Ces opérations seront effectuées en conformité avec les règles déterminées par les articles 241-1 à 241-7 du règlement général de l’AMF concernant les conditions et périodes d’intervention sur le marché. Cette autorisation est destinée à permettre à la société, par ordre de priorité décroissant : 1) d’optimiser la gestion de son actif net réévalué par action en procédant à des achats de titres. 2) d’animer le marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI (Association française des marchés financiers). L’assemblée générale décide que : — l’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment, y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange ainsi que de garantie de cours, par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des opérations optionnelles ou à des produits dérivés, dans le respect de la réglementation en vigueur ; — en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. L’assemblée générale décide de donner tous pouvoirs à la gérance, avec faculté de délégation, pour réaliser et pour mettre en oeuvre le programme de rachat d’actions, et notamment afin :
La présente autorisation qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale du 24 mars 2010 est donnée pour une durée de 18 mois à compter du 24 mars 2011, soit jusqu’au 23 septembre 2012. |
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| n°15 – Résolution 22817 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quinzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de publicité relatives aux résolutions ci-dessus adoptées, et, plus généralement, faire le nécessaire. |
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| n°16 – Résolution 22818 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Seizième résolution (Constat du changement de la dénomination sociale de la société Apax Partners & Cie Gérance, associé commandité gérant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la gérance et du conseil de surveillance, prend acte du changement de la dénomination sociale de la société Apax Partners & Cie Gérance, associé commandité gérant, en Altamir Amboise Gérance et ce à compter du 30 janvier 2011. |
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| n°17 – Résolution 22819 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Dix-septième résolution (Modification de l’article 1 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la gérance et du conseil de surveillance, Décide, en conséquence de la 16ème résolution ci-dessus, de modifier la dénomination sociale de l’associé commandité gérant qui figure à l’article 1 des statuts. L’article 1 des statuts est rédigé comme suit : « 1. Forme La société existe sous la forme de société en commandite par actions entre : ses associés commanditaires (ou actionnaires), propriétaires des actions existantes à ce jour et de celles qui pourront être émises par la suite, et - son associé commandité Altamir Amboise Gérance, société anonyme dont le siège social est 45, avenue Kléber, 75116 Paris. Elle est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives aux sociétés en commandite par actions et par les présents statuts. » |
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| n°18 – Résolution 22820 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Dix-huitième résolution (Modification de l’article 15.1 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la gérance et du conseil de surveillance, Décide, en conséquence de la 16ème résolution ci-dessus, de modifier la dénomination sociale de l’associé commandité gérant qui figure à l’article 15.1 des statuts. L’article 15.1 des Statuts est rédigé comme suit : « 15.1 La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, ayant ou non la qualité d’associé commandité. Le premier gérant de la société est Altamir Amboise Gérance. Les fonctions de gérant sont à durée indéterminée. Au cours de l’existence de la société, la nomination du gérant est de la compétence exclusive de l’associé commandité. » |
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| n°19 – Résolution 22821 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Dix-neuvième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de publicité relatives aux résolutions ci-dessus adoptées, et, plus généralement, faire le nécessaire. |
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