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AGO - 17/01/11 (PISCINES DESJ...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire PISCINES DESJOYAUX SA
17/01/11 Au siège social
Publiée le 13/12/10 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 août 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 20 311 € et qui ont donné lieu à une imposition de 6 993 €.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 août 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 4 321 K€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de procéder à la distribution aux actionnaires d’une somme globale nette de 4 312 556,16 €, prélevée :

— Sur le résultat de l’exercice à concurrence de 2 813 789,39 € ;

– Total égal au bénéfice : 2 813 789,39 € ;

— Sur le poste « Autres réserves » à concurrence de 1 498 766,77 € ;

– Total égal à la distribution 4 312 556,16 €.

Le dividende par action s’élèvera ainsi à 0,48 € et sera mis en paiement à compter du 26 janvier 2011.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts :

— Il est précisé que le montant qui sera le cas échéant distribué aux actionnaires, personnes physiques, est intégralement éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du CGI ;

— L’assemblée générale prend acte que les sommes distribuées au titre des trois derniers exercices sociaux, éligibles ou non à l’abattement visé à l’article 158-3 du Code Général des Impôts se sont élevées à :

Exercice

Dividendes

2008-2009

3 054 727,28

2007-2008

3 054 727,28

2006-2007

4 492 246,00

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

L’Assemblée Générale prend acte des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs qui se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale nomme en qualité d’administrateur Monsieur Nicolas Desjoyaux demeurant à Lyon (Rhône) 11, rue de Brest, en remplacement de Madame Brigitte Desjoyaux, administrateur démissionnaire.

En conséquence, Monsieur Nicolas Desjoyaux exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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