Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
— Voter par correspondance,
— Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour cette assemblée à zéro heure, heure de Paris :
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le CM CIC Securities, 3, allée de l’Etoile – 95014 Cergy Cedex pour le compte de la Société ;
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir seront adressés à tous les actionnaires qui en auront fait la demande auprès de CM CIC Securities, 3 allée de l’Etoile – 95014 Cergy Cedex. La demande doit être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir six jours au moins avant la date de l’assemblée.
Il est rappelé, conformément à la loi, que :
— les formulaires de vote par correspondance dûment remplis devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société ou à CM CIC Securities, 3 allée de l’Etoile – 95014 Cergy Cedex trois jours au moins avant la date de l’assemblée ;
— tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention de Monsieur Clément PIGOTT, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront ainsi présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la présente insertion.
Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention de Monsieur Clément PIGOTT, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.
Les informations et documents relatifs à cette assemblée seront disponibles conformément aux dispositions de l’article R 210-20 du Code de commerce, sur le site internet de la société : www.mbretaileurope.com .
Les dates, lieu et heure de cette réunion seront précisés dans l’avis de convocation qui sera diffusé et publié, conformément à la loi, quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale.
Cacher les modalités de participation
