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AGO - 09/12/10 (MASTRAD)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire MASTRAD
09/12/10 Lieu
Publiée le 03/11/10 7 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION – ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2010) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 juin 2010, tels qu’ils lui ont été présentés et qui laissent apparaître un bénéfice de 1.157.764 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte que la société a supporté, au cours de l’exercice clos le 30 juin 2010, des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code pour un montant total de 24.657 € uniquement constituées par des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 30 juin 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2010) -L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2010, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2010 tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration et qui font apparaitre un bénéfice de 803.810 €.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 30 juin 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION – (Affectation du résultat de l’exercice) – L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 30 juin 2010 s’élevant à 1.157.764 € de la manière suivante :

* A la réserve légale pour un montant de 3.255 € * A titre de dividende global 320.014,60 €, soit un dividende par action de 0.06 € * Le solde soit 834.494,40 au poste « autres réserves »

L’Assemblée Générale reconnaît en outre que, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, les dividendes distribués au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :

Exercice clos le

Dividende par action

Dividende global distribué

30 juin 2009

0,06

304.666,80*

30 juin 2008

Néant

Néant

30 juin 2007

Néant

Néant

  • L’assemblée générale du 17 décembre 2009 avait voté un dividende global de 307.547,94, le différentiel qui résultait des actions en auto détention notamment au titre du contrat de liquidité, a été affecté au poste « autres réserves » conformément à la décision d’affectation de résultat de ladite assemblée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION – (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, prend acte des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION – (Autorisation à donner au conseil d’administration pour le rachat par la société de ses propres actions, conformément a l’article L.225-209-1 du Code de commerce)- L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le conseil pendant une période de 18 mois à compter de la date de l’assemblée, à procéder, conformément aux articles L.225.209-1 du Code de commerce, à racheter des actions de la Société, dans la limite du 10% du capital social, en vue d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; et le cas échéant, de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur.

L’assemblée décide que le prix unitaire net d’achat maximum des actions, hors frais, est égal à 7,13 € ; le nombre d’actions à acquérir, dans la limite du plafond légal de 10 % du capital social, est de 50.000 actions, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 356.500 € (au cours maximum d’achat autorisé de 7,13 euros).

L’assemblée décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens, y compris de gré à gré par voie d’achat de blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil, dans le respect de la réglementation en vigueur.

En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de :

− passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ;

− remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION – (Fixation des jetons de présence)- L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de quatre mille cinq cents euros (4.500 €), étant ici précisé que cette décision s’applique pour l’exercice en cours.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION – (Pouvoirs)- L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • TRANSITION : AGO, le 28/06/22
  • COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN "CER" : AGO, le 28/06/22
  • GENOWAY : AGO, le 28/06/22
  • ADOCIA : AGM, le 28/06/22
  • UNITI : AGM, le 28/06/22
  • LARGO : AGM, le 28/06/22

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