AGM - 22/11/10 (MALTERIES FC...)
Détails de la convocations
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— A titre ordinaire :
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice social clos le 30 Juin 2010
Rapport général des Commissaires aux Comptes.
Examen et approbation desdits rapports, des comptes annuels et des comptes consolidés au 30 Juin 2010.
Quitus aux Administrateurs.
2. Affectation des résultats.
3. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce.
4. Mandat de trois administrateurs.
— A titre extraordinaire :
5. Modification de la limite d’âge des Administrateurs.
6. Modification corrélative des statuts.
7. Pouvoirs en vue des formalités.
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Modalités de participation
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée doivent être adressées, au lieu indiqué ci-après, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’Administration, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : service.juridique@soufflet-group.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres, soit en son nom, soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier ; annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Un formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance sera expédié aux actionnaires nominatifs, au plus tard quinze jours avant la date de l’assemblée et sera adressé à tout actionnaire au porteur en faisant la demande par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 6 jours avant la date de l’assemblée.
La date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société est fixée au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée.
Les actionnaires désireux d’assister à cette Assemblée voudront bien demander au préalable une carte d’admission au siège de la Société.
Toute correspondance et tout dépôt concernant les indications précitées devront être adressés à l’adresse suivante :
MALTERIES FRANCO-BELGES – Service Juridique
BP 12
10402 NOGENT SUR SEINE Cedex
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, ainsi que sur le site Internet de celle-ci, accessible à l’adresse http://www.malteriesfrancobelges.fr
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 30 Juin 2010 auquel est joint le rapport du Président du Conseil d’Administration conformément à l’article L. 225-37 du Code de Commerce, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux et les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle approuve les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant global de 25.066 €.
Elle donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice s’élevant à 7.479.784,10 € de la manière suivante :
Apurement du compte de « Report à Nouveau » débiteur de
(2.695.228,39) €
Versement d’un dividende pour un montant total de
4.761.446,40 €
Le solde, au compte « Autres Réserves », soit
23.109,31 €
Le dividende net de l’exercice 2009/2010 est fixé à 9,60 € par action. Ce dividende éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts, sera mis en paiement le 13 Décembre 2010 conformément aux dispositions légales en vigueur.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, ceux-ci n’ont été avisé d’aucune convention nouvelle conclue au cours de l’exercice clos le 30 Juin 2010 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-86 du Code de Commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle les mandats d’Administrateur des Sociétés MALTERIES SOUFFLET, ETS J.SOUFFLET et MOULINS SOUFFLET pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 30 Juin 2016
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale décide de porter la limite d’âge des Administrateurs à 85 ans.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier l’article 10 des statuts de la Société comme suit :
« Article 10 : Conseil d’Administration – Composition
Le mandat des Administrateurs prend automatiquement fin à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue dans l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 85 ans. »
Le reste de l’article reste inchangé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrites par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.