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AGM - 22/11/10 (MALTERIES FC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte MALTERIES FRANCO-BELGES
22/11/10 Au siège social
Publiée le 18/10/10 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 30 Juin 2010 auquel est joint le rapport du Président du Conseil d’Administration conformément à l’article L. 225-37 du Code de Commerce, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux et les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle approuve les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant global de 25.066 €.

Elle donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice s’élevant à 7.479.784,10 € de la manière suivante :

Apurement du compte de « Report à Nouveau » débiteur de

(2.695.228,39) €

Versement d’un dividende pour un montant total de

4.761.446,40 €

Le solde, au compte « Autres Réserves », soit

23.109,31 €

Le dividende net de l’exercice 2009/2010 est fixé à 9,60 € par action. Ce dividende éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts, sera mis en paiement le 13 Décembre 2010 conformément aux dispositions légales en vigueur.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, ceux-ci n’ont été avisé d’aucune convention nouvelle conclue au cours de l’exercice clos le 30 Juin 2010 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-86 du Code de Commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle les mandats d’Administrateur des Sociétés MALTERIES SOUFFLET, ETS J.SOUFFLET et MOULINS SOUFFLET pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 30 Juin 2016

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale décide de porter la limite d’âge des Administrateurs à 85 ans.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier l’article 10 des statuts de la Société comme suit :

« Article 10 : Conseil d’Administration – Composition

Le mandat des Administrateurs prend automatiquement fin à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue dans l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 85 ans. »

Le reste de l’article reste inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrites par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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