AGO - 27/10/10 (CHEOPS TECHNO...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE |
| 27/10/10 | Au siège social |
| Publiée le 20/09/10 | 6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| n°1 – Résolution 21331 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et le rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 30 avril 2010 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes et rapports. En outre, l’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration de son rapport spécial relatif aux options d’achat et de souscription d’actions et prend acte que la délégation de compétence donnée à ce titre au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale des actionnaires n’a pas été utilisée. |
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| n°2 – Résolution 21332 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice écoulé, soit 665.262 € en totalité au poste « Autres réserves ». L’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents s’élèvent, en montant brut, à : Exercice 2006-2007 Exercice 2007-2008 Exercice 2008-2009 Montant total des dividendes distribués: 368 000 € 474 000 € 415 000 € Dividende payé par action 0,16 € 0,206 € (montant arrondi) 0.18 € (montant arrondi) Dividendes distribués éligibles à l’abattement (personnes physiques) 80.328 € Abattement de 40 % 88 433 € 77 560 € Dividendes distribués non éligibles à l’abattement (personnes morales) 287 672 € 385 567 € 337 440 € |
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| n°3 – Résolution 21333 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 19.891 € et prend acte que l’impôt sur les sociétés correspondant auxdites dépenses s’élève à la somme de 6.630 €. |
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| n°4 – Résolution 21334 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 30 avril 2010. |
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| n°5 – Résolution 21335 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare en approuver tous les termes. |
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| n°6 – Résolution 21336 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Monsieur Thierry LOISEAU faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration en date du 26 février 2010, en remplacement de Monsieur Jean-Luc de CARVALHO. En conséquence, Monsieur Thierry LOISEAU exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2012. |
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