AGM - 27/09/10 (SIRAGA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SIRAGA SA |
27/09/10 | Au siège social |
Publiée le 20/08/10 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2010, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 1 714 334 € et un résultat part du Groupe également en bénéfice de 1 740 670 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2010). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2010, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 2 235 251,10 €.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 8 557 €, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2010 de la manière suivante :
Origine :
Résultat de l’exercice 2 235 251,10 €Dotation :
A la réserve légale, soit11 850,00 €
Qui atteint ainsi le maximum légalAux autres réserves, soit
2 223 401,10 €
Total
2 235 251,10 €
2 235 251,10 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
Au titre de l’Exercice
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à la réfaction
Dividendes
Autres revenus distribués
2007
344 000 €
2008
2009
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement de la société GPL Industrie en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler la société GPL Industrie en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement de Monsieur Jean-François Vaury en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jean-François Vaury en qualité d’administrateur pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Approbation du projet de transfert des titres de la Société d’EURONEXT Paris sur ALTERNEXT). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 V du Code monétaire et financier, le projet de demande de radiation des titres de la société des négociations sur EURONEXT Paris et d’admission concomitante aux négociations sur ALTERNEXT.
Elle confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en oeuvre ce transfert de marché de cotation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif légal). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, à procéder à l’achat, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 30 septembre 2009 dans sa neuvième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue (sans ordre de priorité) :
1. d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SIRAGA par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ;
2. de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société ;
3. d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;
4. d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
5. de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 30 septembre 2009 dans sa dixième résolution à caractère extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de l’article 232-15 du règlement général de l’AMF si, d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 28 € par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 2 240 000 €.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
En cas d’admission, faisant suite à un transfert, des actions de la société aux négociations sur ALTERNEXT, les objectifs d’acquisition 2 à 5 ne pourront être poursuivis que sous la condition suspensive de leur admission par la réglementation en vigueur.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions applicables aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur ALTERNEXT sous condition suspensive du transfert sur ALTERNEXT). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, sous la condition suspensive de l’admission des actions de la société aux négociations sur ALTERNEXT :
— de mettre en conformité les statuts avec les dispositions applicables aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur ALTERNEXT ;
— de supprimer en conséquence la référence à l’élaboration d’un rapport par le Président du conseil dans lequel il rend compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société dans le troisième alinéa de l’article 16 des statuts et de modifier comme suit ledit article :
Article 16 – Présidence du conseil : Le troisième alinéa est désormais rédigé comme suit : « Le Président du Conseil d’Administration organise et dirige les travaux de celui-ci. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. »Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.