Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils sont présentés par le conseil d’administration, qui font apparaître une perte de 1 644 893,91 euros.

Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit Code et engagées par la Société au cours de l’exercice écoulé, qui s’élève à 1 164 448 euros. Compte tenu de la situation déficitaire de la Société, aucun impôt n’a été supporté au titre de ces dépenses et charges non déductibles.

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux administrateurs pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration et après avoir pris connaissance de son rapport, décide d’affecter au compte de report à nouveau l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2009 qui s’établi à un montant de 1 644 893,91 euros.

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes :

Exercices

Dividende distribué

Dividende par action

2006

305 944,38 €

0,18 €

2007

146 769,49 €

0,07 €

2008

227 031,28 €

0,08 €

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils sont présentés par le conseil d’administration.

Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui s’y trouvent visées.

Cinquième résolution (Renouvellement des fonctions du cabinet DELOITTE & ASSOCIES, co-commissaire aux comptes titulaire dont les fonctions viennent à expiration, et désignation de la société BEAS en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Madame Laurence FOULON). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, renouvelle pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, les fonctions du cabinet DELOITTE & ASSOCIES, co-commissaire aux comptes titulaire dont les fonctions viennent à expiration.

L’assemblée générale décide par ailleurs de nommer la société BEAS SARL, 7-9 villa Houssaye -92200 Neuilly Sur Seine, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Madame Laurence FOULON, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Sixième résolution (Ratification de la cooptation de M. Gilles Destremau en qualité d’administrateur, en remplacement de la société SERENDIP, démissionnaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la nomination, en qualité de nouvel administrateur, de M. Gilles Destremau (né le 22 octobre 1956 à Neuilly Sur Seine (92) et demeurant 6, rue Savorgnan de Brazza, 75007 Paris), coopté par décision du Conseil d’administration du 20 avril 2010 en remplacement de la société SERENDIP, administrateur démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Septième résolution (Ratification de la cooptation de la société RISC GROUP IT SOLUTIONS en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Gérard Guillot, démissionnaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la nomination, en qualité de nouvel administrateur, de la société Risc Group IT Solutions (ITS), société anonyme au capital de 2 117 446,40 euros, dont le siège social est situé 7/11 rue Castéja, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 377 762 752, cooptée par décision du Conseil d’administration du 21 mai 2010, en remplacement de Monsieur Gérard Guillot, administrateur démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale que statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012

Huitième résolution (Révocation d’administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de révoquer de leurs fonctions d’administrateurs de la Société, avec effet immédiat, Messieurs Jean-Marc Amouroux et Charles-Henri Lagroy de Croutte de Saint Martin.

Neuvième résolution (Désignation de la société Keyyo en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 : la société KEYYO, société anonyme, au capital social de 864 000 €, dont le siège social est situé 92-98, boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 390 081 156.

Dixième résolution (Désignation de la société Risc Group en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 : la société RISC GROUP, société anonyme dont le siège social est situé 7/11, rue Castéjà, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 379 067 390.

Onzième résolution (Désignation de M. Christophe Molinié en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, M. Christophe Molinié, né le 7 juillet 1973 à Toulouse, demeurant 8, avenue Théophile Gautier – 75016 Paris.

Douzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.