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AGM - 28/07/10 (CLARANOVA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CLARANOVA
28/07/10 Au siège social
Publiée le 23/06/10 13 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux annuels). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce, du rapport du président du conseil d’administration prévu à l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2010, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette de 7 150 492 €.

Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant des charges non déductibles des résultats imposables visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, soit 40 125 euros, ainsi que celui de l’impôt supporté par la Société du fait de cette dette non-déductible, soit 13 375 euros.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs et aux commissaires aux comptes quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice social écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice se soldant par un résultat net part groupe positif de 0,2 M€.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce décide d’affecter la perte de l’exercice d’un montant de 7 150 492 € en totalité au report à nouveau, portant celui-ci à la somme de -37 314 207 €.

L’assemblée générale reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L. 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Frédéric Beauvais en qualité d’administrateur). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce, nomme en qualité d’administrateur Monsieur Frédéric Beauvais, demeurant 9, rue Beudant, 75017 Paris, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Andrew Goldstein). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce, renouvelle en qualité d’administrateur Monsieur Andrew Goldstein pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Nomination du Fonds Stratégique d’Investissement (FSI) en qualité de censeur en remplacement de Turenne Capital Partenaires). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce, nomme en qualité de censeur le FSI, dont le siège social est 56, rue de Lille, 75007 Paris, en remplacement de Turenne Capital Partenaires dont le mandat arrive à échéance, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016. Le FSI a désigné Monsieur Marc Julien en tant que représentant permanent du FSI en qualité de censeur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de la société APLITEC en qualité de commissaire aux comptes titulaire). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce, renouvelle la société APLITEC en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Larroze en qualité de commissaire aux comptes suppléant). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce, renouvelle Monsieur Jean-Pierre Larroze en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Autorisation d’un programme de rachat d’actions propres). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise ce dernier à acquérir des actions de la Société dans la limite de 10% du capital social conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue de :

— l’animation du marché secondaire ou la liquidité du cours de l’action Avanquest par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,

— satisfaire aux obligations liées à des programmes d’options sur les actions ou autres allocations d’actions aux salariés, dirigeants ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de la réglementation,

— la remise ou échange d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,

— la conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

— l’annulation des actions acquises, ainsi que le cas échéant de celles acquises dans le cadre d’autorisations de rachat d’actions antérieures, sous réserve d’une autorisation en vigueur donnée par une assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire.

Les actions pourront être acquises, en une ou plusieurs fois, à tout moment, y compris en période d’offre publique dans les limites et le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou d’achat de blocs de titres pouvant porter sur l’intégralité des titres détenus dans le cadre du programme.

L’assemblée générale fixe à 15 € le prix d’achat maximum hors frais par action.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte d’éventuelles opérations financières portant sur les capitaux propres ayant une incidence sur la valeur nominale de l’action.

La Société ne pourra à aucun moment détenir, directement ou par personne interposée, plus de 10% de son capital social (soit, à titre indicatif à la date de l’assemblée générale, 16 105 398 actions représentant un investissement maximum théorique de 16 105 398 €). Il est précisé que la limite de 10% devra être appliquée à un capital social qui sera ajusté, le cas échéant, des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale.

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et annule et remplace celle accordée par l’assemblée générale mixte du 28 septembre 2009.

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration. Le conseil d’administration pourra déléguer lesdits pouvoirs dans les conditions prévues à l’article L.225-209 alinéa 3 du code de commerce.

Le conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale les informations relatives aux achats d’actions et aux cessions réalisées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Annulation de la délégation de pouvoirs au conseil d’administration en vue de l’attribution gratuite d’actions ordinaires existantes et/ou à émettre de la Société du 17 septembre 2008 ) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide, sous la condition expresse de l’approbation de la 12ème résolution ci-dessous par la présente assemblée générale extraordinaire, l’annulation de la délégation de pouvoirs au conseil d’administration en vue de l’attribution gratuite d’actions ordinaires existantes et/ou à émettre de la Société qui ont été accordée par l’assemblée générale mixte du 17 septembre 2008 dans sa 8ème résolution à hauteur de la partie non encore utilisée à la date des présentes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Délégation de pouvoirs au conseil d’administration en vue de l’attribution gratuite d’actions ordinaires existantes et/ou à émettre de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes et/ou à émettre de la Société dans les limites fixées au titre de la présente autorisation.

Le conseil d’administration pourra procéder à de telles attributions gratuites au profit des membres du personnel ou de certaines catégories et/ou mandataires sociaux (au sens de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce) de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux.

Le conseil d’administration pourra faire usage de cette autorisation, en une ou plusieurs fois, pendant une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée.

Le nombre total d’actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra pas excéder 500 000 actions de la Société, ce montant ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droit donnant accès au capital. A cette fin, l’assemblée générale, autorise en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social à due concurrence.

Les actions gratuites attribuées pourront consister en actions existantes ou en actions nouvelles. Dans ce dernier cas, le capital social sera augmenté à due concurrence par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission.

Le conseil d’administration fixera, lors de chaque décision d’attribution, la période d’acquisition des actions attribuées ainsi que la période de conservation de celles-ci prévues à l’article L.225-197-1 alinéas 5 et 6 du Code de commerce, qui ne pourront être inférieures à 2 ans.

L’assemblée générale décide que si le conseil d’administration fixe une période d’acquisition d’une durée au moins égale à 4 ans, pour tout ou partie des actions attribuées, l’obligation de conservation de 2 ans précitée est supprimée pour lesdites actions.

Conformément aux dispositions légales, à l’issue de la période d’obligation de conservation, les actions ne pourront pas être cédées :

a) dans le délai de 10 séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics;

b) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de 10 séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.

L’assemblée générale décide l’attribution définitive des actions avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.

L’assemblée générale décide que les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant à leur classement dans les catégories précitées du code de la sécurité sociale.

Les actions attribuées gratuitement seront dès leur acquisition soumises à toutes les dispositions statutaires, jouiront des mêmes droits, seront entièrement assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance courante.

L’assemblée générale prend acte et décide en tant que de besoin que la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions à émettre, renonciation des actionnaires à :

— leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions au sens de l’alinéa 2 de l’article L. 225-197-1 susvisé ;

— tout droit sur les actions ordinaires attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation ;

— tout droit sur le montant des réserves et primes sur lesquelles sera imputé l’émission des actions nouvelles.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de :

— fixer les conditions, les modalités et, le cas échéant les critères d’attributions des actions ordinaires ;

— fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’actions;

déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux, les modalités d’attribution des actions ordinaires, et en particulier la période d’acquisition et la période de conservation des actions ordinaires attribuées gratuitement ;

— décider une ou plusieurs augmentation de capital de la Société résultant des attributions gratuites et de l’émission corrélative d’actions ordinaires de la Société ;

— décider les conditions dans lesquelles le nombre d’actions ordinaires attribuées sera ajusté ;

et

— plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui sera nécessaire.

En application des dispositions de l’article L.225-197-4 du Code de commerce, le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Pouvoirs pour formalités). – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal, pour effectuer tous dépôts et formalités partout ou besoin sera.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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