Première résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu, la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, sur l’activité et la situation de la société durant l’exercice clos le 31 Décembre 2009 et sur les comptes dudit exercice, la lecture des rapports complémentaires du conseil d’administration relatifs à l’usage de la délégation de compétence consentie par l’assemblée générale et la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé dont le compte rendu lui a été fait.

L’Assemblée Générale donne quitus de leur mandat pour cet exercice aux Membres du Conseil d’Administration.

Deuxième résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225–38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver les conventions conclues au cours de l’exercice et ratifie les autorisations données par le conseil d’administration à l’effet de passer ces conventions.

L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-42 du Code de Commerce déclare approuver lesdites conventions.

Troisième résolution – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la Gérance et pris connaissance des comptes de l’exercice social clos le 31 Décembre 2009 faisant apparaître QUATRE MILLIONS CENT SIX MILLE DEUX CENT TREIZE EUROS ET QUATRE VINGT ONZE CENTIMES (- 4.106.213,91 €) de perte, les approuve tels qu’ils lui ont été présentés et donne au Président du Conseil d’Administration et aux administrateurs quitus de leur gestion.

Quatrième résolution – L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Cinquième résolution – L’assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d’administration, décide de reporter à nouveau la PERTE de l’exercice à l’effet de l’apurer sur le ou les prochains exercices bénéficiaires.

Sixième résolution – L’Assemblée Générale reconnaît que le rapport présenté par le Conseil mentionne qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des deux exercices précédents.

Septième résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et constaté que le capital était entièrement libéré, décide de déléguer au Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L225-129-2 du Code de commerce, toutes compétences pour décider, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la présente assemblée et dans la limite d’un plafond maximum de CINQ MILLIONS (5.000.000 €) d’euros, d’une ou plusieurs augmentations du capital social, immédiate ou à terme, en numéraire ou par incorporation de réserves ou primes d’émission,

- par création et émission, avec ou sans prime d’émission, d’actions ordinaires ;

- par majoration de la valeur nominale des actions ordinaires ou de préférence existantes ;

- par émission de valeurs mobilières composées, donnant droit à l’attribution de titres de capital de la Société ;

Dans ce cadre et sous ces limites, le Conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment :

- les conditions d’émission des nouveaux titres de capital, immédiats ou à terme, à émettre, et en particulier le prix de souscription, le cas échéant ;

- constater la réalisation de ces augmentations de capital ;

- procéder aux modifications corrélatives des statuts.

L’assemblée générale décide, en outre, que le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation, pourra être augmenté, dans les trente jours de la clôture de la souscription pour faire face à d’éventuelles demandes supplémentaires de titres.

Cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pourra toutefois excéder 15% de l’émission initiale. Les souscriptions complémentaires s’effectueront au même prix que les souscriptions initiales.

L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration décide que la délégation de compétence générale consentie sous cette résolution emporte l’autorisation pour le Conseil d’administration, de décider de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d’administration en vertu de ladite délégation, au profit de :

a) première catégorie, les investisseurs qualifiés, au sens de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;

b) deuxième catégorie, les investisseurs institutionnels.

En cas d’utilisation de cette délégation par le Conseil d’administration et suppression consécutive du droit préférentiel de souscription des actionnaires et compte tenu des termes du rapport du Conseil d’administration , le prix d’émission des nouveaux titres de capital sera fixé comme suit : Moyenne des trois derniers mois de cotation connue de l’action sebdo enr à laquelle sera appliquée une décote de vingt neuf pour cent (29 %) étant précisé que le prix d’émission ne pourra dans tous les cas être inférieur à la valeur nominale de l’action sebdo enr.

, et la durée de la délégation générale de compétence consentie sous la résolution réduite de 26 à 18 mois.

L’assemblée générale délègue également au Conseil d’administration le soin de fixer précisément les bénéficiaires du droit préférentiel de souscription au sein de ces catégories et le nombre de titres à leur attribuer.

Huitième résolution – Conformément aux dispositions de l’article L 225-129-2,alinéa 2 du Code de commerce, les délégations de compétence générale consenties sous la résolution qui précède, privent d’effet, à compter de ce jour, toutes les délégations antérieures ayant le même objet.

Le Conseil d’administration est tenu de rendre compte à l’assemblée de l’utilisation qu’il aura fait des délégations consenties en établissant un rapport complémentaire au rapport général annuel sur la gestion de la Société, comportant les mentions requises par la réglementation en vigueur ainsi qu’un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dont il dispose et l’utilisation qui en a été faite, joint au rapport de gestion ou annexé à celui-ci.

Neuvième résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et constaté que le capital était entièrement libéré, décide de déléguer au Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L225-129-2 du Code de commerce, toutes compétences pour décider, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la présente assemblée et dans la limite d’un plafond maximum de CINQ MILLIONS (5.000.000 €) d’euros, d’une ou plusieurs augmentations du capital social, immédiate ou à terme, en numéraire ou par incorporation de réserves ou primes d’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires :

- par création et émission, avec ou sans prime d’émission, d’actions ordinaires ;

- par majoration de la valeur nominale des actions ordinaires ou de préférence existantes ;

- par émission de valeurs mobilières composées, donnant droit à l’attribution de titres de capital de la Société ;

Dans ce cadre et sous ces limites, le Conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment :

- les conditions d’émission des nouveaux titres de capital, immédiats ou à terme, à émettre, et en particulier le prix de souscription, le cas échéant ;

- constater la réalisation de ces augmentations de capital ;

- procéder aux modifications corrélatives des statuts.

La présente délégation de compétence emporte également la faculté pour le Conseil d’administration d’instituer, le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible, pour les titres de capital nouveaux non souscrits à titre irréductible, qui sera attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.

Les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’administration au profit des personnes de son choix, sans qu’elles puissent être offertes au public.

Le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital.

L’assemblée générale décide, en outre, que le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation, pourra être augmenté, dans les trente jours de la clôture de la souscription pour faire face à d’éventuelles demandes supplémentaires de titres.

Cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pourra toutefois excéder 15% de l’émission initiale. Les souscriptions complémentaires s’effectueront au même prix que les souscriptions initiales.

Dixième résolution – L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide en application des dispositions de l’article L225-129-6 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article l 3332-18 du Code du travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide :

- que le Conseil d’administration disposera d’un délai maximum de VINGT TROIS (23) mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article l 3332-2 du Code du Travail ;

- d’autoriser le Conseil d’administration si il le juge opportun, à procéder, dans un délai maximum de 5 ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de DIX MILLE euros (10.000 €) qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article l 3332-20 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Onzième résolution – Conformément aux dispositions de l’article L 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, les délégations de compétence générale consenties sous la résolution qui précèdent, privent d’effet, à compter de ce jour, toutes les délégations antérieures ayant le même objet.

Le Conseil d’administration est tenu de rendre compte à l’assemblée de l’utilisation qu’il aura fait des délégations consenties en établissant un rapport complémentaire au rapport général annuel sur la gestion de la Société, comportant les mentions requises par la réglementation en vigueur ainsi qu’un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dont il dispose et l’utilisation qui en a été faite, joint au rapport de gestion ou annexé à celui-ci.

Douzième résolution – L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de publicité afférentes aux résolutions qui précèdent, et notamment, à Monsieur Sébastien HOREMANS, à l’effet de signer tous actes et pièces, et généralement, faire le nécessaire.