Ordre du jour

- Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la procédure d’alerte ;

- Lecture du rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée sur les principes directeurs du schéma de restructuration financière;

- Pouvoirs pour formalités.

Modalités de participation

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale ordinaire sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du code de commerce doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception jusqu’à 25 jours calendaires avant la tenue de l’assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L.225-106 du code de commerce).

Conformément à l’article R. 225-85-I du code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du code de commerce), 3 jours avant la date de l’assemblée dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire).

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission trois jours avant la date de l’assemblée.

Les actionnaires qui souhaitent voter à distance, peuvent demander que leur soit adressée une formule de vote par correspondance, cette demande devant parvenir au siège social six jours au moins avant l’assemblée. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.

L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés au siège de la société.

Conformément à l’article R.225-77 du code de commerce, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.

Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

L’examen des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les actionnaires pourront obtenir communication du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et du rapport du Conseil d’Administration par demande adressée à la société ou en prendre connaissance au siège social de la société.