Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, donne acte au conseil d’administration et au commissaire aux comptes de l’exécution des prescriptions desdits articles.

Elle donne son entière approbation, ratifie, accepte et prend en charge les opérations effectuées.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport général du commissaire aux comptes et des documents prescrits par la loi, approuve les comptes annuels de l’exercice écoulé, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve, dans toutes leurs parties, les rapports qui lui ont été présentés et donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pendant l’exercice écoulé.

Troisième résolution . — L’assemblée générale constate que les comptes consolidés au 31 décembre 2009, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés et le rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe lui ont été présentés.

Elle approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Quatrième résolution . — L’assemblée générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au conseil d’administration pour l’exercice en cours.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d’administration, décide que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2009,

soit

17 370,91 €

sera reportée à nouveau.

Le report à nouveau débiteur sera ainsi porté de 843.311,90 € à 860.682,81 €.

Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu’aucune somme n’a été versée, à titre de dividende, pour les trois exercices précédents.

Sixième résolution . — Constatant que le mandat de Monsieur Benoît Rouillard vient à expiration ce jour, l’assemblée générale renouvelle son mandat pour une nouvelle période de 6 années, laquelle prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2016.

L’assemblée générale prend acte de ce que Monsieur Benoît Rouillard a déclaré accepter le renouvellement de son mandat et qu’il n’existe de son chef aucune incompatibilité ou interdiction à ce renouvellement.

Septième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

– Du rapport du Conseil d’administration ;

– De l’instauration d’une commission d’abonnement annuel et de frais sur titres pour les sociétés cotées sur le Marché Libre telle qu’elle a été annoncée par courrier à la Société émis par NYSE Euronext, prend acte de la demande à EURONEXT Paris de la radiation des titres de la Société de la cote du Marché Libre. Cette radiation sera effective le 1er juillet 2010.

Huitième résolution :

1/ L’assemblée générale, décide d’augmenter le capital de 123.862,90 € pour le porter de 247.725,80 € à 371.588,70 € par l’émission de 353.894 actions nouvelles de numéraire de 0,35 euro chacune.

Ces actions nouvelles seront émises au pair, soit au prix unitaire de 0,35 euro.

2/ A chaque action ancienne est attaché un droit de souscription négociable dans les conditions et sous les réserves prévues par les statuts.

Les actionnaires peuvent renoncer à titre individuel à leurs droits de souscription dans les conditions prévues par la loi. En cas de renonciation, cette renonciation doit être faite dans les conditions prévues par les statuts pour les cessions d’actions.

Les propriétaires ou cessionnaires de droits de souscription ainsi que les bénéficiaires des renonciations aux droits de souscription pourront souscrire, à titre irréductible, à 1 action nouvelle pour 2 actions anciennes.

Les propriétaires, cessionnaires ou bénéficiaires de droits de souscription jouissent, en outre, d’un droit de souscription à titre réductible. Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux propriétaires, cessionnaires ou bénéficiaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre d’actions supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre préférentiel et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.

Les actions non souscrites pourront être réparties totalement ou partiellement par le conseil d’administration entre les personnes de son choix ; elles ne pourront être offertes au public.

Si les actions non souscrites représentent moins de 3 % du montant de l’émission prévue, le conseil d’administration pourra d’office limiter l’augmentation au montant des souscriptions effectivement recueillies.

Le montant de l’augmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions recueillies si, à l’issue des souscriptions effectuées selon les modalités ci-dessus, celui-ci atteint les trois quarts au moins de l’augmentation de capital prévue.

3/ Les souscriptions qui seraient présentées distinctement par un même souscripteur seront groupées pour le calcul des actions nouvelles auxquelles ces souscriptions donneront droit.

4/ Les actions souscrites à quelque titre que ce soit, seront, lors de la souscription, libérées en espèces ou par compensation avec des dettes liquides et exigibles de la société, de 0,35 €, représentant la totalité de leur valeur nominale.

5/ Les actions nouvelles seront créées jouissance du jour de réalisation de l’augmentation de capital. Elles seront soumises aux dispositions statutaires et jouiront des mêmes droits que les actions anciennes sous réserve des dispositions relatives au droit de vote double.

6/ Les souscriptions seront reçues du 15 juillet 2010 au 23 juillet 2010, au siège social. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront ensuite déposés à la banque CIC SUD AUGUSTIN GCE – 102, boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Les actionnaires titulaires d’actions 14 jours au moins avant la date fixée pour la clôture de la souscription seront invités à exercer leur droit préférentiel de souscription par une lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacun d’eux.

Chaque actionnaire pourra, s’il le désire, renoncer individuellement à son droit préférentiel de souscription.

7/ Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour modifier éventuellement les dates d’ouverture et de clôture de la souscription, procéder à tous arrêtés de comptes en cas de libération par compensation, limiter l’augmentation du capital au montant des souscriptions recueillies, à condition que – à l’expiration du délai de souscription – ce montant atteigne au moins les trois quarts du montant de l’augmentation de capital prévue et, d’une façon générale, remplir toutes les formalités nécessaires pour la régularisation de l’augmentation de capital objet des présentes.

Neuvième Résolution . — L’assemblée générale décide, sous condition suspensive de la réalisation définitive des opérations objet des résolutions qui précèdent, de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts.

Article 6 – FORMATION DU CAPITAL

Il a été apporté à la Société :

1) Lors de sa constitution en date du 29 juillet 1997, une somme en numéraire de 250 000 francs

38 112,25 €

2) A la suite des décisions de l’assemblée générale extraordinaire du 13 août 1997,

une somme en numéraire de 83 400 francs

12 714,25 €

et par incorporation au capital de la prime d’émission dégagée, une somme de 9 924 600 francs

1 512 995,52 €

3) Lors de l’augmentation de capital décidée par ’assemblée générale du 16 mars 1998 une somme en numéraire de 1 538 475 francs

234 539,00 €

1 798 361,02 €

Lors de l’assemblée générale du 30 juillet 2001, le capital social a été réduit de

1 090 572,52 €

et ainsi ramené à 4 642 788,21 francs soit 707 788,50 euros

707 788,50 €

Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2005, le capital social a été augmenté de

353 893,50 €

1 061 682,00 €

puis réduit de

813 856,20 €

et ainsi ramené à 247 725,80 euros

247 725,80 €

A la suite des décisions de l’assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2010, le capital social a été augmenté de

123.862,90 €

Total des apports formant le capital social

371.588.70 €

Article 7 – CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT SOIXANTE ET ONZE MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT HUIT EUROS ET SOIXANTE DIX CENTIMES (371.588,70 €). Il est divisé en 1.061.682 actions de 0,35 euro chacune, entièrement libérées, toutes de même catégorie.

Dixième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au président du conseil d’administration ainsi qu’à toute personne qu’il se substituera à l’effet de mener à bonne fin les opérations objet des résolutions ci-dessus et d’effectuer toutes formalités utiles ou nécessaires.

Onzième résolution. — L’assemblée générale constate que, à compter de la réalisation définitive de l’ensemble des opérations objet des résolutions ci-dessus, les capitaux propres de la société seront redevenus supérieurs à la moitié du capital.

Douzième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservées aux salariés adhérents à un Plan d’épargne entreprise institué à l’initiative de la société. Le montant de l’augmentation de capital ne pourra dépasser 1 % du capital.

L’assemblée décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au Plan d’épargne entreprise de la société.

Cette autorisation est valable vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir et, notamment, déterminer le prix d’émission des actions nouvelles ; elle lui confère tous pouvoirs à l’effet de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.

Treizième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations, en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales.