AGO - 30/06/10 (ROCTOOL)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
ROCTOOL
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| 30/06/10 |
Au siège social
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| Publiée le 02/06/10 |
5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;
— Rapport de gestion du conseil d’administration ;
— Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;
— Affectation du résultat ;
— Approbation des charges non déductibles ;
— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions ;
— Nomination d’administrateurs ;
— Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée par l’article 225-105 du Code de commerce, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, à compter de la publication du présent avis et jusqu’au 25ème jour avant l’assemblée, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagné d’un bref exposé des motifs.
Si dans ce délai aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.
Les actionnaires auront le droit de participer à l’assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.
Tout actionnaire pourra se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire sur présentation d’un mandat.
Les actionnaires peuvent se procurer auprès de la société une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée générale.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention seront considérés comme des votes nuls.
Les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la société siège social : Savoie Technolac (73370) LE BOURGET DU LAC, dans les conditions légales. Ils seront adressés aux actionnaires qui en feront la demande
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code qui s’élève à la somme de 26.335 €uros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, constatant que la perte de l’exercice s’élève à 635.349,30 €uros décide l’affectation de cette somme telle qu’elle est proposée par le conseil d’administration, à savoir :
Report à nouveau : 635.349,30 €uros
L’assemblée générale prend acte, conformément à la loi, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Quitus aux Administrateurs). — En conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale donne quitus aux administrateurs de leur gestion au cours de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Nomination d’administrateurs). — L’assemblée générale décide de renouveler les mandats d’administrateurs de :
— M. Alexandre GUICHARD,
— M. José FEIGENBLUM,
— M . Mathieu BOULANGER,
— la SAS dénommée CDC Innovation,
— la SAS UFG Private Equity,
pour une durée de six années.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes certifié(e) conforme pour accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépôt et de modification auprès du greffe au titre des résolutions qui précèdent.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
