Ordre du jour

- rapport de gestion du Directoire et Rapport Général des Commissaires aux Comptes,

- rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et L 225-90 du Code de Commerce,

- examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009,

- examen et approbation des comptes consolidés,

- affectation du résultat,

- quitus au Conseil de Surveillance, au Directoire et aux Commissaires aux Comptes,

- fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance,

Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter ou voter par correspondance.

Pour pouvoir assister ou se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou administré trois jours au moins avant la réunion.

Les propriétaires d’actions au porteur doivent justifier le jour de l’assemblée générale, par un certificat de leur intermédiaire habilité, qu’ils étaient propriétaires de leurs titres trois jours ouvrés avant la date de l’assemblée générale.

Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance ou par procuration doivent demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, devant parvenir au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée, que leur soit adressée une formule de vote par correspondance ou par procuration.

Pour être prise en compte, cette formule de vote par correspondance ou par procuration complétée et signée devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’un certificat de leur intermédiaire comme ci-dessus.

Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.