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Ordre du jour
- rapport de gestion du Conseil d’Administration ;
- rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;
- rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce ;
- approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;
- affectation du résultat ;
- approbation des conventions conformément aux article L.225-38 et suivants du Code de Commerce ;
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Modalités de participation
Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations de l’assemblée.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent voter par correspondance, donner pouvoir au Président de l’assemblée, se faire représenter par leur conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.
Pour participer à l’assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs titres, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
* pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ;
* pour l’actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident), au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de l’assemblée, dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L’enregistrement comptable des titres doit être constaté par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Société Générale Securities Services – Assemblées Générales Centralisées, 32 rue du Champ de Tir – BP 81 236, 44312 Nantes (“SocGen”).
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article R. 225-73 du Code de commerce, à compter de la publication du présent avis de réunion valant avis de convocation et jusqu’à 25 jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.
SocGen fera parvenir aux actionnaires de cette Société, dont les titres sont nominatifs (cotés sur le Marché libre d’Euronext Paris SA), tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote à distance.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur pourront demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à SocGen (à l’adresse ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cette lettre devra être parvenue à SocGen (à l’adresse ci-dessus), ou au siège social au plus tard 6 jours avant la date de réunion de cette assemblée.
Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé devra être renvoyé de telle façon que SocGen ou la Société puisse le recevoir au plus tard 3 jours avant la tenue de l’assemblée. L’attestation de participation visée à l’Article L.225-85 du Code de Commerce devra être annexée au formulaire.
L’actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions visées ci-dessus ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Les questions écrites mentionnées à l’Article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce devront être envoyées, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Conseil d’Administration, au plus tard le 4ième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire SocGen, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de cette assemblée, notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
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