Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport joint du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 Décembre 2009 et du rapport des Commissaire aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de Commerce approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 444 613 euros.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale décide de donner quitus aux Administrateurs de la Société pour la bonne exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de 444 613 euros décide de l’affecter de la façon suivante :

— A la distribution des dividendes pour un montant de : 375 000 € soit 0,25 € par action

— Au report à nouveau pour le solde de : 69 613 €

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société seraient de 541 605 €

L’Assemblée Générale constate que le dividende net par action est de vingt cinq (0,25 €) cents d’euros.

Le paiement des dividendes sera effectué à l’issue de la présente assemblée.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes au titre des trois exercices précédents et l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants :

Exercices

Nombre d’actions

Dividendes

Avoirs fiscaux

2006

1.500.000

0

0

2007

1.500.000

150.000

225.000

2008

1.500.000

0

0

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve dans les conditions du dernier alinéa de l’article L. 225-40 du Code de commerce, les conventions visées par les dispositions de l’article L. 225-38 du Code de Commerce.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale constatant que le mandat d’administrateur et de Président de Monsieur Férid ALLANI vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Monsieur Férid ALLANI a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait toujours aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’Administration pour l’exercice en cours jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du projet de résolution suivant :

« L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration en agissant pour se conformer aux dispositions de l’article l. 225-129, VI, 2ème alinéa du Code de Commerce, délègue, au Conseil d’Administration tous pouvoirs, en vue de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du Travail, à une augmentation de capital social en numéraire d’un montant maximum de 13 500 euros réservée aux salariés de la Société dans le cadre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise.

La présente délégation est consentie pour une durée de vingt six mois à compter de ce jour.

Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur, au total, à 3 % du capital social soit 45 000 actions.

Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 (alinéa 3) du Code du Travail.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et, à cet effet :

— Fixer les conditions d’ancienneté exigées pour participer à l’opération dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par salarié ;

— Fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;

— Fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits ;

— Fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;

— Constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

— Procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou des augmentations de capital.

Cette délégation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises. »

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.