AGO - 24/06/10 (GENFIT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | GENFIT |
24/06/10 | Au siège social |
Publiée le 19/05/10 | 11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2009
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2009, approuve les comptes annuels dudit exercice établis selon les normes françaises en conformité avec le Code de commerce, faisant ressortir une perte de (6.377.805) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée générale donne aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2009
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2009, approuve les comptes consolidés dudit exercice établis selon les normes internationales d’information financières, les normes comptables IFRS, faisant ressortir une perte de (7.373.863) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée générale donne aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice 2009
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Directoire relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2009 et décide en conséquence d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2009 de la manière suivante :
ORIGINE
Résultat déficitaire de l’exercice clos le 31 décembre 2009
-6.377.805 €
AFFECTATION
Dotation au poste « report à nouveau »,
Pour un montant de
-6.377.805 €
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a eu à ce jour aucune distribution de dividende au cours des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – Approbation des conventions réglementées visées par le rapport spécial des Commissaires aux comptes
Après en avoir délibéré, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport établi par les Commissaires aux comptes en exécution de l’article L.225-88 du Code de commerce, approuve ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – Lecture du rapport spécial du Directoire sur les options de souscription d’actions conformément à l’article L.225-184 du Code de commerce
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes du rapport spécial du Directoire sur les options de souscription d’actions établi conformément à l’article L.225-184 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – Lecture du rapport spécial du Directoire sur les attributions gratuites d’actions conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes du rapport spécial du Directoire sur les attributions gratuites d’actions conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution – Lecture du rapport complémentaire du Directoire relatif aux délégations de compétence et de pouvoirs qui lui ont été accordées par l’Assemblée Générale en application des articles L.225-129-1 et suivants du Code de commerce
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes du rapport complémentaire du Directoire relatif aux délégations de compétence et de pouvoirs qui lui ont été accordées par l’Assemblée Générale en application des articles L.225-129-1 et suivants du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution – Lecture du rapport complémentaire du Directoire relatif à l’usage d’une délégation de compétence accordée par l’Assemblée Générale en application de l’article R.225-116 du Code de commerce
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport complémentaire des commissaires aux comptes sur l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, approuve les termes du rapport spécial du Directoire relatif à l’usage d’une délégation de compétence accordée par l’Assemblée Générale en application de l’article R.225-116 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution – Nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance en remplacement d’un membre démissionnaire
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du Comité des Nominations et Rémunérations, prenant acte de la démission de Monsieur Jean Davignon de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance le 17 décembre 2009, décide de nommer en son remplacement, ce pour la durée du mandat de Monsieur Jean Davignon restant à courir, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2010 :
— la société Biotech Avenir
885, avenue Eugène Avinée
59120 Loos
Ayant indiqué désigner en qualité de représentant permanent :
— Madame Florence Séjourné,
Née le 14 décembre 1971 à Rosny sous Bois (93)
Demeurant 19 bis, rue Jean Mermoz, 59700 Marcq-en-Baroeul
La Société Biotech Avenir et Madame Florence Séjourné ont fait savoir qu’ils acceptaient les fonctions qui leur étaient ainsi conférées et qu’ils satisfaisaient à toutes les conditions légales et règlementaires requises.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution – Attribution de jetons de présence.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du Comité des Nominations et des Rémunérations, fixe à la somme de quatre vingt mille Euro (80.000 €) le montant annuel global des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance. Cette décision sera applicable à l’exercice ouvert le 1er janvier 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution – Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et les règlements.