Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et de ses annexes, des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009, et du rapport général des Commissaires aux Comptes,

— approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1 690 369,42€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ;

— approuve, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, les dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du même code, qui s’élèvent au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 à un montant global de 48 789 € ;

— donne quitus aux membres du Conseil d’administration de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et constatant que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 se traduit par un bénéfice de 1 690 369,42 €, décide, conformément à la proposition du Conseil d’administration, d’affecter ce bénéfice de la façon suivante :

Bénéfice de l’exercice

+ 1 690 369,42 €

Report à nouveau antérieur

+ 1 984 743,78 €

Bénéfice distribuable

+ 3 675 113,20 €

Affectation :

Autres réserves

700 000,00 €

Dividende (0.25 € par action)

916 316,25 €

Solde affecté au Report à nouveau

2 058 796,95 €

En conséquence, il sera distribué un dividende de 0,25 € par action.

Ce dividende sera soumis, pour les personnes physiques imposables sur le revenu en France, au barème progressif après l’abattement de 40% ou, sur option, au prélèvement libératoire. Quelle que soit l’option retenue, ce dividende donnera lieu aux prélèvements sociaux qui seront effectués à la source.

Ce dividende sera mis en paiement en espèces à compter du 1er juillet 2010.

Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé qu’au cours de l’exercice clos 31 décembre 2008, la Société a procédé à une distribution de dividende d’un montant de 0,20 € par action. En revanche, la Société n’a procédé à aucune distribution au cours des exercices clos le 31 décembre 2007 et le 31 décembre 2006.

Troisième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations et conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui s’y trouvent visées.

Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de fixer le montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’administration à la somme de 25 000€ au titre de l’exercice 2010 et des exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Kauffmann). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et constaté qu’il convient de statuer sur le renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Kauffmann, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Kauffmann pour une durée de six années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Septième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce et des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail; délégation de pouvoirs au conseil d’administration aux fins d’arrêter les modalités de réalisation de ladite augmentation de capital). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et afin de satisfaire aux dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 et L.225-138-1 du Code de Commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, décide, sous la condition suspensive de l’adoption de la huitième résolution ci-après, d’autoriser le Conseil d’administration, pour une durée de deux années, à compter de l’adoption de la présente résolution, sur ses seules décisions, à augmenter, en une seule fois, le capital social pour un montant nominal maximum de 1 % du capital social de la Société au jour de la décision du Conseil d’administration, par émission d’actions nouvelles de 3,03 € de valeur nominale chacune, et ce, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées.

En conséquence, l’Assemblée Générale décide de déléguer au Conseil d’administration tous pouvoirs aux fins de déterminer l’époque de réalisation de cette augmentation de capital ainsi que ses conditions et modalités de réalisation, notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, leur mode et les délais de libération, les délais de souscription, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées.

Le Conseil d’administration jouira de tous les pouvoirs nécessaires pour décider et exécuter tous actes, prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l’opération d’augmentation de capital ainsi autorisée, apporter aux statuts de la Société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l’autorisation qui vient de lui être conférée.

Huitième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et attribution du droit de souscription aux actions nouvelles à émettre aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise et/ou à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes décide, en conséquence de la résolution qui précède, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscription aux actions nouvelles à émettre aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise et/ou à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire.

Neuvième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.