Première résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire (auquel est joint, notamment, le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne établi en application de l’article L.225-68 alinéa 7 du Code de commerce), du rapport du Conseil de Surveillance et celle du rapport général des Commissaires aux comptes (auquel est joint le rapport des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne établi en application de l’article L.225‑235 du Code de commerce) sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes annuels dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, approuve le montant des dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39‑4 du Code Général des Impôts s’élevant à la somme de 46 034 euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et L.225-90 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui s’y trouvent mentionnées.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire sur la gestion de la Société, donne quitus entier, sans réserve et définitif aux membres du Directoire pour toute la durée de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, approuvant la proposition du Directoire, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2009 s’élevant à (1 300 706) euros, en totalité au poste « Autres réserves » qui serait ainsi porté de la somme de 1 055 799 euros à la somme de (244 907) euros.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que les distributions de dividendes suivantes sont intervenues au cours des trois derniers exercices :

Exercice clos le 31/12/2006

Exercice clos le 31/12/2007

Exercice clos le 31/12/2008

Montant distribué par action

0,39 €

0 €

0 €

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe consolidé, du rapport du Conseil de Surveillance, ainsi que celle du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve lesdits comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide d’allouer aux membres du Conseil de Surveillance, conformément aux dispositions de l’article L.225-83 du Code de commerce, à titre de jetons de présence, un montant global de 24 960 euros au titre de l’exercice en cours.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts et formalités, conformément aux dispositions légales et réglementaires.