Première résolution (Approbation des comptes sociaux). ‑ L’Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance, et pris connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes, ainsi que des explications complémentaires fournies et des différentes observations échangées en cours de séance,

– approuve dans leur intégralité et dans toutes leurs parties les comptes annuels concernant l’exercice 2009, tels qu’ils lui ont été présentés,

– approuve en outre les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). ‑ L’Assemblée Générale approuve dans les mêmes conditions les comptes consolidés de l’exercice 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en outre les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Conventions réglementées). ‑ L’Assemblée Générale donne acte au Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes de ce qu’il lui a été rendu compte des conventions visées par l’article L225-86 du Code de commerce.

Elle approuve et ratifie lesdites conventions.

Quatrième résolution (Affectation du résultat – Dividende).

L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice, qui s’élève à
981 679 €

majoré du report à nouveau de
5 183 854 €

soit un montant distribuable de
6 165 533 €

de la façon suivante :


‑ dividende
479 984 €

‑ le solde au report à nouveau
5 685 549 €


6 165 533 €

Le dividende net ressort à 8 € par action. La totalité de ce montant est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France prévu par l’article 158 – 3 – 2° du CGI, sauf en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Il est rappelé que pour les trois derniers exercices, il a été distribué :

En €
2006
2007
2008

Dividende par action
8,00
8,00
8,00

L’Assemblée Générale fixe la date de paiement effectif du dividende au 28 juin 2010 aux guichets de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, sur la base des positions arrêtées au 25 juin 2010.

Cinquième résolution (Quitus au Directoire). ‑ L’Assemblée Générale donne quitus sans réserve au Directoire pour tous les actes de sa gestion relative à l’exercice 2009.

Sixième résolution ( Mandats de commissaires aux comptes). ‑ L’Assemblée Générale, constatant que les mandats de co-Commissaires aux comptes titulaire de la société ERNST & YOUNG AUDIT et suppléant de Monsieur François SOREL sont arrivés à échéance, décide de nommer en qualité de Commissaires aux comptes :

– Titulaire : Société ERNST & YOUNG et Autres, 41 rue Ybry – 92200 Neuilly sur Seine

– Suppléant : Société AUDITEX, 11 Allée de l’Arche – Faubourg de l’Arche – 92400 Courbevoie

pour une durée de six ans qui prendra fin avec l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015.

Septième résolution ( Mandats de commissaires aux comptes). ‑ L’Assemblée Générale, constatant que les mandats de co-Commissaires aux comptes titulaire de la société RICOL, LASTEYRIE & ASSOCIÉS et suppléant de Monsieur Jean-Charles de LASTEYRIE sont arrivés à échéance, décide de nommer en qualité de Commissaires aux comptes :

‑ Titulaire : Société ADVOLIS, 13 avenue de l’Opéra – 75001 Paris

‑ Suppléant : Monsieur Damien BOURG 13 avenue de l’Opéra – 75001 Paris

pour une durée de six ans qui prendra fin avec l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015.

Huitième résolution (Pouvoirs). ‑ L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour faire tous dépôts et formalités prévus par la loi.