Première résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent à 267 euros.

Deuxième résolution. — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’apurer les pertes antérieures figurant au compte « report à nouveau » qui s’élève à (1.087.822) euros par prélèvement d’un même montant sur le compte « prime d’émission » bénéficiaire de 1.236.523 euros, qui s’élèvera ainsi à 148.701 euros.

Troisième résolution. — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 442.897 euros de la manière suivante :

– Au compte « réserve légale » la somme de

22.144 euros

– A titre de distribution de dividendes la somme de

115.000 euros

– Au compte « autres réserves » le solde de

305.753 euros

Le compte « autres réserves » passera ainsi de 373.500 euros à 679.253 euros.

Le dividende unitaire sera mis en paiement au siège social de la société à compter du 1er Juillet 2010.

Les contribuables personnes physiques fiscalement domiciliés en France, qui perçoivent des dividendes et des distributions assimilées, éligibles à la réfaction de 40% prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts, peuvent décider d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18% (Art. 117 Quater nouveau du Code général des impôts).

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous constatons qu’il n’a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.

Quatrième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et constate qu’aucune nouvelle convention n’a été conclue au cours de l’exercice.

L’Assemblée générale ratifie la signature d’une convention d’animation et de prestations de services conclue en date du 19 février 2010 avec la société R. Finances.

Cinquième résolution . — L’Assemblée générale décide de nommer :

– Cyriac Riche né le 15 juillet 1983, demeurant à EU (76260) Hameau de Beaumont,

en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution. — L’Assemblée générale constate que le mandat des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant arrive à expiration, et décide en conséquence :

– de nommer la société Fideac, société d’expertise comptable sise à Paris 75008, 146 boulevard Haussmann, Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Monsieur Jean-Marc Tibaldi dont le mandat n’est pas renouvelé, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2015.

– de renouveler le mandat de Monsieur Marc Beauvais, Commissaire aux comptes suppléant, pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2015.

Septième résolution. — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales qui seront nécessaires.