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AGO - 15/06/10 (CATERING INTL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire CATERING INTERNATIONAL & SERVICES
15/06/10 Lieu
Publiée le 05/05/10 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — L’Assemblée Générale après avoir entendu les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes à propos de l’exercice social clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, notamment les dépenses non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés hors provisions pour risques et pour dépréciation, s’élevant à 23 525 euros, dont 15 857 euros de charges de la nature de celles visées à l’article 39.4 du CGI.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du groupe et le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations retracées dans ces comptes et rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution :

— Affectation de résultat : L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’imputer la perte de l’exercice, soit la somme de 756 964,02 euros, sur le compte autres réserves, puis de procéder à la distribution d’un dividende brut (hors prélèvements sociaux) de 1 985 050,00 euros par prélèvement sur le compte autres réserves.

— Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende : Le nombre d’actions à rémunérer étant de 1 985 050, le dividende net global est de Un (1) euro par action.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement à compter du 23 juin 2010.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.

Conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2008 (2007-1822 du 24 décembre 2007), la faculté est offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18%.

Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a posteriori.

— Rappel des dividendes distribués : Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, les actionnaires reconnaissent que le dividende distribué au titre des trois derniers exercices a été celui mentionné dans le tableau ci-dessous :

2006

2007

2008

Nombre d’actions rémunérées

1 920 000

1 943 505

1 960 930

Dividende net par action

0,52 euro

0,90 euro

1,00 euro

Valeur de l’action à la dernière séance boursière suivant la clôture de l’exercice

28,60 euros

50,65 euros

45,79 euros

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, déclare approuver les conventions qui y sont exposées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale décide d’allouer, au titre de l’exercice 2009, une somme de 100 000 euros à titre de jetons de présence au Conseil d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, réitérant la décision précédemment adoptée par délibération de l’Assemblée Générale du 9 juin 2009 pour une durée de dix-huit mois, autorise le Conseil d’Administration et lui confère tous pouvoirs à l’effet de permettre à la Société d’opérer en Bourse, conformément aux dispositions des articles L.225-209 à L.225-214 du Code de commerce et des règlements de l’Autorité des Marchés Financiers, sur ses propres actions en vue d’animer le cours de bourse de l’action par l’intervention d’un prestataire de services d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, pour une durée maximale de dix-huit mois, soit jusqu’au 14 décembre 2011.

Les opérations effectuées à ce titre devront être réalisées à un prix maximum d’achat de Quatre-Vingt Dix (90) euros et minimum de vente de Vingt (20) euros, dans la limite de 5 % du capital, représentant, compte tenu des titres déjà détenus, un programme d’un montant maximum de 8 932 725 euros.

La mise en oeuvre effective de ce programme dépendra du marché et des opportunités qui se présenteraient de racheter des blocs de titres.

Le financement du programme de rachat d’actions sera assuré par les ressources propres de la société ou par voie d’endettement pour les besoins additionnels qui excéderaient son autofinancement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte de l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Solange Aloyan à l’issue de la présente Assemblée et décide, conformément à sa demande, de ne pas procéder à son renouvellement et de nommer en remplacement Madame Florence Arnoux, née le 28 mars 1963 à Marseille (13), demeurant 95, rue de Monceau, 75008 Paris, pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale décide de nommer aux fonctions d’administrateur Madame Sophie Le Tanneur, née le 9 mars 1963 à Jarville-La-Malgrange (54), demeurant 36, rue Pauline Borghèse, 92200 Neuilly, pour une durée de six années devant expirer à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale décide de nommer aux fonctions d’administrateur pour une durée de six années devant expirer à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2015, la société Regis Arnoux Investissement, société à responsabilité limitée au capital de 16 010 000 euros, dont le siège social est situé 25, avenue de la Planche, 13008 Marseille, identifiée sous le numéro 499 249 092 RCS Marseille, dont le gérant est Monsieur Régis Arnoux et qui aura pour représentant permanent Monsieur Régis Arnoux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte de l’expiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Syrec (Synthese Revision Expertise Comptable), 109 bis, rue Jean Mermoz, 13272 Marseille Cedex 08, et décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte de l’expiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société AECC Gilbert Caulet, 29-31, boulevard Charles Moretti, 13014 Marseille, et décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte de l’expiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société CO PHO TRI et décide de ne pas le renouveler et de nommer en remplacement la société Mouren & Associés, société par actions simplifiée au capital de 37 800 euros, dont le siège social est situé 183, avenue de Rome – ZA Les Playes – Jean Monnet Sud – 83507 La Seyne-sur-Mer Cedex, membre français de Grant Thornton, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte de l’expiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Hervé Burguiere et décide de ne pas le renouveler et de nommer en remplacement AMO Finance représentée par Monsieur Alain Amoyal, domiciliée 13, avenue du Coin Joli, 13009 Marseille, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales éventuellement nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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