Première Résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et celui des Commissaires aux Comptes sur l’exercice 2009 approuve le bilan et les comptes sociaux de l’exercice 2009 tels qu’ils lui sont présentés.

Deuxième Résolution . — L’Assemblée Générale approuve le bilan et les comptes consolidés de l’exercice 2009, tels qu’ils lui sont présentés.

Troisième Résolution . — L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition des bénéfices, telles qu’elles sont présentées par le Conseil d’Administration et décide en conséquence :

de doter la réserve facultative de

1 617 830,01€

de fixer le dividende de l’exercice à

2,40 € L’Assemblée Générale décide de proposer à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions créées avec jouissance du 1er janvier 2010 Cette option porte sur la totalité du dividende mis en distribution, soit 2,40 € par action Le prix d’émission des actions créées en paiement du dividende sera égal à 90 % de la moyenne des cours de clôture des vingt séances de bourse précédant la date de la présente Assemblée, diminuée du montant net du dividende alloué et arrondie au centime immédiatement supérieur. Les actionnaires qui souhaitent opter pour le paiement du dividende en actions pourront faire leur choix à partir de la date de détachement du dividende, soit le 09 juin 2010, jusqu’au 28 juin 2010 inclus, auprès des intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende. En conséquence, tout actionnaire qui n’aura pas exercé son option le 28 juin 2010 au plus tard ne pourra recevoir le dividende lui revenant qu’en espèces. Le dividende en espèces sera payé le 6 juillet 2010. Chaque actionnaire pourra opter pour l’un ou l’autre mode de paiement du dividende, mais cette option concernera le montant total du dividende pour lequel l’option lui est offerte. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques domiciliées en France, prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts. Depuis le 1er janvier 2008, l’imposition des dividendes revenant aux personnes physiques peut se faire, au choix, par intégration aux revenus soumis au barème progressif ou par prélèvement forfaitaire libératoire (au taux de 18%). L’option doit être exercée par le contribuable avant le versement des dividendes. A défaut d’option, les dividendes seront réintégrés aux revenus soumis au barème progressif, les prélèvements sociaux de 12,1 % sur les dividendes étant retenus d’office dès leur paiement. Si le montant du dividende auquel il a droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra : - soit obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire ; - soit recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation au Président, pour effectuer toutes les opérations consécutives à l’exercice de l’option et à l’augmentation de capital qui en résultera, notamment constater la réalisation de l’augmentation de capital, modifier les statuts de la Société et procéder aux formalités de publicité. Il est rappelé, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts que pour les trois exercices précédents, les distributions par action ont été les suivantes :

Nombre d’actions

Dividende net par action en €

Masse distribuée €

Exercice 2006

3 167 320

5,00

15 836 600,00

Exercice 2007

3 376 738

2,20

7 428 823,60

Exercice 2008

3 484 538

2,10

7 317 529,80

Quatrième Résolution . — L’Assemblée Générale approuve les termes du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des dispositions de l’article L.225-40 du Code de Commerce.

Cinquième Résolution . — L’Assemblée Générale approuve la convention conclue avec Monsieur Antoine COUTIERE suite à la fin de ses fonctions de président du Conseil d’Administration et relatée dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes.

Sixième Résolution . — L’Assemblée Générale ratifie la cooptation intervenue lors de la séance du Conseil d’Administration du 13 octobre 2009 de Monsieur Alain SIEGRIST en tant qu’administrateur en remplacement de Monsieur Alain MAIRE, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir et prenant fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.

Septième Résolution . — L’Assemblée Générale prend acte de la démission en date du 20 novembre 2009 de Monsieur Fabrice BOUVIER de ses fonctions de censeur.

Huitième Résolution . — Conformément à l’article L.225-209 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme diffusé selon les modalités fixées par le règlement de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le Conseil d’Administration à procéder au programme de rachat d’actions de la société selon les modalités et les objectifs suivants :

- objectifs du programme :

- assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers

- attribution gratuite d’actions réservée aux membres du personnel de la société

- modalités de rachat :

- le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 75 € par action.

- le prix minimum de vente ne devra pas être inférieur à 40 € par action,

1 – dans le cadre du contrat de liquidité :

- le nombre maximum d’actions susceptible d’être acquis dans les conditions ci-dessus est limité à 5 % du capital, soit 181 480 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 13 611 000 €

- la présente autorisation est valable pour une durée qui expirera avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2010.

2 – dans le cadre de l’attribution gratuite réservée :

Le nombre maximum d’actions susceptible d’être acquis dans les conditions ci-dessus ne pourra excéder 1 % du capital de la société à la date de la décision d’attribution par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

Neuvième Résolution . — L’Assemblée Générale décide de maintenir pour l’exercice 2010 le montant des jetons de présence revenant au Conseil d’Administration à 55 000 €.

Dixième Résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Antoine COUTIERE pour une durée de six ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.

Onzième Résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur du CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par Monsieur Philippe DRUART pour une durée de six ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.

Douzième Résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de l’ESCA représenté par Monsieur Christian BURRUS pour une durée de six ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.

Treizième Résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Robert ALLEMON pour une durée de six ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.

Quatorzième Résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Alain SIEGRIST pour une durée de six ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.

Quinzième Résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour faire tous dépôts, publications ou déclarations prévus par la loi.