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AGO - 06/05/10 (SMTPC)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE
06/05/10 Au siège social
Publiée le 26/03/10 7 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu :

— Le rapport du Conseil d’administration, auquel est joint le rapport du Président conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce,

— et le rapport du Commissaire aux comptes,

approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — Conventions de l’article 225-38 du code du commerce.

Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l’article 225-38 du code du commerce, l’Assemblée Générale approuve dans les conditions fixées par la loi chacune des conventions qui y sont relatées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale constate que les comptes annuels font apparaître un bénéfice de l’exercice d’un montant de 10 179 713 euros.

L’Assemblée Générale décide d’affecter ce bénéfice de l’exercice de la manière suivante :

— à titre de distribution de dividendes pour un montant 8 756 250 euros correspondant à un dividende de 1,50 euros par action, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40%

— en report à nouveau le solde, soit 1 423 483 euros.

L’Assemblée Générale décide de fixer la date de mise en paiement des dividendes à compter du 20 mai 2010.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I, l’Assemblée Générale déclare qu’il a été distribué un dividende de 1,40 euros au titre de l’exercice 2008, 1,30 euros au titre de l’exercice 2007, 1,25 euros au titre de l’exercice 2006 et 5,4 euros au titre de l’exercice 2005 étant rappelé que le nominal de l’action a été divisé par 5 par décision de l’assemblée générale du 4 décembre 2006.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur Gilbert SABY pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale nomme la société OMNIUM GENERAL LABORDE comme administrateur pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale nomme KPMG Sud Ouest SAS comme Commissaire aux Comptes suppléant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, pour effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité où besoin sera.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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