AGM - 12/04/10 (THERMADOR GR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | THERMADOR GROUPE |
12/04/10 | Lieu |
Publiée le 26/02/10 | 10 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution .- Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide de modifier l’âge limite d’exercice des fonctions de Président, du Directeur Général et du Directeur Général Délégué, en le portant à la fin de l’année au cours de laquelle l’âge de 81 ans est atteint.
En conséquence l’Assemblée Générale décide
- de modifier le premier paragraphe de l’article 17 PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – DIRECTEUR GENERAL- DIRECTEURS GENERAUX DELEGUESLe Conseil d’administration nomme parmi ses membres un Président dont la durée des fonctions ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Toutefois quelle que soit la durée pour laquelle elles lui ont été confiées, les fonctions du Président prennent fin de plein droit au plus tard le 31 décembre de l’année où il atteint l’âge de quatre-vingt un ans.
- de modifier le sixième alinéa du troisième paragraphe de l’article 17 PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – DIRECTEUR GENERAL- DIRECTEURS GENERAUX DELEGUESLes fonctions de Directeur Général et de Directeur Général délégué prennent fin de plein droit au plus tard le 31 décembre de l’année où l’âge de quatre-vingt un ans est atteint.
Les autres paragraphes restent sans changement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution.- Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Monsieur Guillaume Robin demeurant 33 chemin de Calabert à Ecully (Rhône), pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution .- Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Madame Fabienne Bochet demeurant 76 route de Genas à Lyon 3ème (Rhône), pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Monsieur Xavier Isaac demeurant 20 rue de l’oratoire à Caluire (Rhône), pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Monsieur Lionel Monroe demeurant 37 place Bellecour à Lyon 2ème (Rhône), pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution – L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 16.031.591,63 € de la manière suivante :
- distribution d’un dividende de 6,10 € par action, soit pour 1.740.900 actions un montant de 10.619.490 €,
- affectation du solde au poste « autres réserves » soit 5.412.101,63 €.
L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 21 avril et mis en paiement le 26 avril 2010.
L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :
EXERCICE
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
2008
10.619.490 €
-
-
2007
10.619.490 €
-
-
2006
9.400.860 €
-
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution – L’Assemblée Générale approuve les opérations intervenues au cours de l’exercice écoulé, telles qu’elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution – Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.