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Modalités de participation
L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire, s’il n’est lui-même actionnaire, ou conjoint de l’actionnaire représenté.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Caceis Corporate Trust, 14, rue Rouget de l’Isle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe du formulaire unique de demande de carte, de vote par correspondance ou par procuration, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à 0 heure (heure de Paris).
A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, soit donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, soit voter par correspondance.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes peuvent être adressés à tout actionnaire en faisant la demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Caceis Corporate Trust, 14, rue Rouget de l’Isle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale à la Société ou chez Caceis Corporate Trust, 14, rue Rouget de l’Isle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
Tous les documents qui d’après la loi doivent être communiqués aux Assemblées générales sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.
Tout renseignement peut être obtenu auprès de Caceis Corporate Trust, 14, rue Rouget de l’Isle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9.
En application de l’article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’Assemblée, requérir l’inscription à I’ordre du jour de l’Assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.
Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’Assemblée.
Nous vous prions d’agréer, chers actionnaires, l’expression de nos salutations distinguées.
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