Ordre du jour

Rapport de gestion du directoire,
Rapport du Président du Conseil de Surveillance,
Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne,
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2009,
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2009,
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
Approbation desdites conventions, des comptes sociaux, ainsi que les opérations de l’exercice,
Affectation du résultat,
Approbation des comptes consolidés,
Jetons de présence,
Nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance,
Renouvellement de membres du Conseil de Surveillance,
Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes IDF Expertise et Conseil et de son suppléant,
Pouvoirs.

Modalités de participation

L’Assemblée se compose de tous les actionnaires. Tout actionnaire peut prendre part à l’Assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, donner pouvoir au président ou voter par correspondance.

Pour participer à cette Assemblée :

Les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs actions inscrites dans les comptes tenus par la Société cinq jours au moins avant la date de la réunion.

Les propriétaires d’actions au porteur devront dans le même délai justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, laquelle résultera de la présentation, auprès de PARSYS 118, avenue de France, 75013 Paris, d’un certificat d’immobilisation délivré par l’établissement financier dépositaire de leurs titres, attestant leur indisponibilité cinq jours au moins avant la date de la réunion jusqu’à la date de l’Assemblée.

Pour assister à l’Assemblée : une carte d’admission nominative sera délivrée à tout actionnaire nominatif ou porteur souhaitant assister à l’Assemblée.

Pour donner pouvoir au président, voter par correspondance ou se faire représenter :

- Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres ;

- Les propriétaires d’actions nominatives devront retourner directement à PARSYS le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes, de telle sorte que la demande parvienne à PARSYS, pour les actionnaires nominatifs, ou à l’intermédiaire gestionnaire des actions au porteur, six jours avant la date de l’Assemblée.

- Les formulaires de vote par correspondance / procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par PARSYS, trois jours avant la date de l’Assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’un certificat d’immobilisation.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions pendant la période d’inscription nominative ou d’indisponibilité pour les titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’AMF la révocation de son inscription ou de l’indisponibilité au plus tard la veille de l’assemblée avant 15 heures et fournir audit teneur de compte les éléments nécessaires pour annuler son vote ou modifier le nombre d’actions ou de voix correspondant à son vote.

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article R.225-72 du Code de commerce, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projets de résolutions présentée par les actionnaires dans les conditions et délais ci-dessus mentionnés.