Première résolution (Respect des formalités de convocation). — L’Assemblée Générale des Actionnaires donne acte au Conseil d’Administration de la régularité de la convocation à la présente Assemblée et de la mise à disposition des Actionnaires des documents dans les délais légaux.

Deuxième résolution (Approbation de la fusion par voie d’absorption par la société SYNERGIE de la société PERMANENCE EUROPÉENNE). — L’Assemblée Générale des Actionnaires, après avoir pris connaissance du projet de fusion en date du 1er décembre 2009 contenant apport à titre de fusion par la société PERMANENCE EUROPÉENNE, de l’ensemble de ses biens, droits et obligations, accepte et approuve dans toutes ses dispositions cette fusion, sous réserve de l’approbation de l’évaluation de l’apport, lequel aura lieu moyennant la charge pour la société SYNERGIE, de satisfaire à tous les engagements de la société PERMANENCE EUROPÉENNE et de prendre en charge son passif.

La société SYNERGIE étant propriétaire de la totalité des actions de la société PERMANENCE EUROPÉENNE depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, la fusion n’entraînera pas d’augmentation de capital et la société PERMANENCE EUROPÉENNE sera du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, immédiatement dissoute sans liquidation.

La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société PERMANENCE EUROPÉENNE et la valeur comptable dans les livres de la société SYNERGIE des actions de la société PERMANENCE EUROPÉENNE dont elle était propriétaire constituera un boni de fusion d’un montant évalué à 141 378,50 €.

Troisième résolution (Constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société PERMANENCE EUROPÉENNE). — L’Assemblée Générale des Actionnaires, en conséquence du vote des résolutions qui précèdent, constate que devient définitive la fusion par voie d’absorption de la société PERMANENCE EUROPÉENNE par la société SYNERGIE.

L’Assemblée Générale des Actionnaires constate, par l’effet de la réalisation définitive de la fusion, la dissolution sans liquidation à compter de ce jour de la société PERMANENCE EUROPÉENNE.

Quatrième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités). — L’Assemblée Générale des Actionnaires confère par les présentes tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités légales et règlementaires.