AGM - 23/12/09 (P.G.O. AUTOMOBIL...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | PGO AUTOMOBILES |
23/12/09 | Au siège social |
Publiée le 16/11/09 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Première résolution (Election d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale nomme Monsieur Roland HOUP membre du conseil de surveillance pour une période de six ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Augmentation de capital par émission de 13 548 387 actions nouvelles assorties de bons de souscription d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance, du rapport des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, et constatant la libération intégrale du capital social actuel, décide :
— Conformément aux articles L.225-127 et suivants du Code de commerce et sous la condition suspensive de l’adoption des troisième, quatrième, cinquième sixième résolutions relatives à la suppression du droit préférentiel de souscription, décide d’augmenter le capital social de 20 999 999,85 € pour le porter de 5 541 581,70 € à 26 541 581,55 € par l’émission de 13 548 387.actions nouvelles assorties chacune d’un bon de souscription d’actions, 21 bons de souscription donnant droit jusqu’au 30 juin 2012 à la souscription de 4 actions à émettre à la valeur nominale de 1,55 € par action, chaque action assortie d’un bon de souscription d’action étant émise au prix unitaire de 1,55 € correspondant à la valeur nominale unitaire des actions de la société ;
— Que les actions nouvelles assorties d’un bon de souscription chacune seront émises au nominal, soit 1,55 € par action, sans prime d’émission. Les actions nouvelles émises seront à libérer par versement en espèces ou par compensation de créances liquides certaine et exigibles sur la Société ;
— Que 21 bons de souscription d’action donneront droit d’ici au 30 juin 2012 à la souscription de 4 actions PGO à émettre au prix unitaire de 1,55 € par action, correspondant à la valeur nominale des actions, et que les actions souscrites de ce chef pourront l’être par versement de numéraire ou par compensation de créances liquides, certaines et exigibles sur la société ;
— Que dans l’hypothèse où le montant total des souscriptions serait inférieur au montant de l’augmentation de capital fixée par la présente résolution, soit 20 999 999,85 €, l’augmentation de capital sera caduque ;
— Que la souscription s’exercera par la signature d’un bulletin de souscription accompagné de l’engagement de libérer les sommes souscrites en numéraire ou par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles sur la société et que les bulletins devront être remis à la société au plus tard le 28 décembre 2009 au plus tard, à défaut de quoi la décision d’augmenter le capital sera caduque, sauf décision de prorogation décidée par le Directoire, le Conseil de Surveillance informé. Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de réalisation effective de l’augmentation de capital, et porteront jouissance 1er janvier 2009 ;
— Que la réalisation de cette augmentation de capital ne sera définitive qu’après établissement du certificat du dépositaire et de celui des Commissaires aux comptes, matérialisant la libération des actions nouvelles, conformément aux dispositions de l’article L.225-146 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de NASER INTERNATIONAL). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires sur les actions assorties de bons de souscription d’actions émises en application de la première résolution ci-dessus, qu’elles résultent de l’émission d’actions assorties de bons de souscription d’actions ou de celles qui seraient issues de l’exercice desdits bons de souscription d’action attachés auxdites actions, et de réserver 3 741 712 actions nouvelles assorties d’autant de bons de souscription d’actions à la société NASER INTERNATIONAL.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de AL ATLAS). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires sur les actions assorties de bons de souscription d’actions émises en application de la première résolution ci-dessus, qu’elles résultent de l’émission d’actions assorties de bons de souscription d’actions ou de celles qui seraient issues de l’exercice desdits bons de souscription d’actions attaché auxdites actions et de réserver 3 223 465 actions nouvelles assorties d’autant de bons de souscription d’actions à la société AL ATLAS.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de SYMEX INTERNATIONAL). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires sur les actions assorties de bons de souscription d’actions émises en application de la première résolution ci-dessus, qu’elles résultent de l’émission d’actions assorties de bons de souscription d’action que ce celles émises par l’exercice desdits bons de souscription d’action attachés auxdites action et de réserver 3 223 464 actions nouvelles assorties d’autant de bons de souscription d’actions à la société SYMEX INTERNATIONAL.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ALSHINAN INTERNATIONAL GENERAL TRADING AND CONTRACTING COMPANY W.L.L.). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance ainsi que du rapport des commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions assorties de bons de souscription d’actions émises en application de la première résolution ci-dessus, qu’il s’agisse des actions assorties de bons de souscription d’actions émises lors de l’émission primaire comme de celles qui le seraient par exercice des bons de souscription d’actions, et de réserver la souscription de 3 759 746 actions nouvelles assorties d’autant de bons de souscription d’actions à la société ALSHINAN INTERNATIONAL GENERAL TARDING AND CONTRACTING COMPANY W.L.L.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Période de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, décide que :
— La période de souscription des actions émises au profit des sociétés NASER INTERNATIONAL, AL ATLAS, SYMEX INTERNATIONAL et ALSHINAN INTERNATIONAL GENERAL TRADING AND CONTRACTING COMPANY W.L.L .s’ouvrira le jour de la présente assemblée et se clôturera le 28 décembre 2009. Le délai de souscription se trouvera clos par anticipation dès que l’augmentation de capital réalisée par émission d’actions à bons de souscription d’actions aura été intégralement souscrite et les actions libérées de la totalité du prix d’émission (1,55 €/action) ;
— Les actions nouvelles seront libérées intégralement lors de la souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles sur la société.
Tout versement en espèces devra être effectué par virement ou chèque sur le compte ouvert au nom de la société, pour les besoins de la réalisation de la présente augmentation de capital, portant l’intitulé « augmentation de capital, ouvert dans les livres de la BRED, qui établira le certificat du dépositaire prévu par l’article L.225-146 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (Pouvoirs au Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, sous la réserve de l’adoption des résolutions précédentes, autorise le Directoire à clore la souscription, le cas échéant par compensation, dès que les actions auront été souscrites en totalité, recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération par apport en numéraire ou compensation de créance, prendre toute mesures utiles et, avec faculté de subdélégation remplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée ainsi que de celle qui résultera de l’exercice des bons de souscription attachés aux actions émises, et procéder aux modifications des statuts.